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7 974 résultats pour « Daoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372625cd580146774234c5

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

Page 79 sur 399

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Journal officiel
Immatriculations

DAOUDI, Iliesse

SIREN 101236362Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MOHAMMED DAOUD, Abdeldjalil

SIREN 104605589Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

OUGOUG DAOUDI, Zakarya

SIREN 952872620Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/07/2026

Voir →

Créations

ROUVIERE, Diamly, Daouda

SIREN 980370522Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

14/07/2026

Voir →

Créations

SACKO, Daouda

SIREN 922981287Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/07/2026

Voir →

CC

cr

61372628cd5801467742365a

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Chemithe ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742371f

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423821

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Marin ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a48

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Roman conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423be7

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Marin ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-Philippe X

61372635cd58014677423c8a

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Roman conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423efc

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f83

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fd0

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424091

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240af

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424121

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06318

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2d2

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

Dintilhac ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b093

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213d1

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Marin ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421463

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421499

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Launay ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214aa

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle