Daniel X... qui exerce une activité de photographe indépendant a effectué pendant plusieurs années des travaux de commande pour le compte de la société MEUNIER PROMOTION qui lui confiait la réalisation

qu'aux termes d'un acte de donation-partage, un immeuble a été divisé en huit parcelles pour permettre son attribution à chacun des cinq enfants du donateur, à savoir la parcelle A 815 à Mme Marie-Danielle

Danielle divorcée X... se doit d'être loyale tant à l'égard de Monsieur X...

Daniel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Daniel X doit être rejetée selon la procédure de l'article L.522-3 du code de justice administrative ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. Daniel X est rejetée.

RG N : 14/ 01338 AFFAIRE : SARL DANIEL X... représentée par son gérant Daniel X..., M. Daniel X... C/ M. Marc Y...

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, du 12 avril 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec arme et association de malfaiteurs, a rejeté une

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée

le marché de la ligne à laquelle Daniel Y... était affecté.

C/ Danièle Y...

Yves et Daniel X... et de Me Delvolvé, avocat du centre hospitalier de Nantes, - les conclusions de M.

Daniel C/ URSSAF DE LA SARTHE Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 05 Mai 1999 ARRÊT RENDU LE 02 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Daniel X... ...

Jean-Marie et Daniel X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Indépendant assurance, venant aux droits du GFA, les conclusions de M.

Daniel X a relevé appel de ce jugement.

Daniel, Demeurant..., non comparant, représenté par Maître BARTHES Florence, avocat au barreau de VERSAILLES. C...

Madame Danielle Z... a saisi la Cour d'une requête en interprétation de son arrêt du 30 novembre 2004.

* * * La Cour est saisie de l'appel interjeté par Daniel X... du jugement du conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, rendu le 15 mars 2012 qui a dit que le licenciement de Daniel

./ Danièle Y... épouse X...