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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
5fe1e1348ccabbaa5c1b0ec6
17 décembre 2020
17 décembre 2020
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des pièces du dossier que Mme [M] [B] a été hospitalisée initialement le 17 mars 2018 pour un délire à thème de persécution, hallucinations et refus de soins.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896be
13 juin 2007
13 juin 2007
Dans la nuit du 25 au 26 juillet Mme A... a fait appel au médecin de garde, le Dr B..., car son mari était toujours fiévreux et avait des hallucinations.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Septembre 2007c/Monsieur C
6253caf3bd3db21cbdd8c849
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Devant son haleine alcoolisée, ses yeux brillants, son élocution pâteuse et son maque d'équilibre, les policiers municipaux lui ont demandé de souffler dans l'éthylotest, il a refusé en les insultant,
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248e
1 juin 2015
1 juin 2015
visite au Trait d'Union une fois par mois au bénéfice du père ; Attendu que le mineur a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire le 31 juillet 2014 aux motifs que sa mère souffrait d'hallucinations
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d0
9 février 2017
9 février 2017
La procédure a été régulièrement suivie et lors de l'ordonnance querellée, il résultait des certificats médicaux joints à la requête que Christophe X... présentait des troubles du sommeil et des hallucinations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03202_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
qu'alors même que la situation évolue favorablement et qu'il est important que la mère de famille, " qui a pris conscience de sa maladie et des conséquences qu'elle peut avoir sur son comportement (hallucinations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111189_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 décembre 2021 et le 31 mars 2022, et un mémoire non communiqué enregistré le 6 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2222490_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 11 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin, demande au tribunal
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223915_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
au moins une hospitalisation d'office ainsi que des soins constants, notamment à base de Trevicta, dont le défaut l'exposerait à " un risque majeur de rechute et à la manifestation systématique d'hallucinations
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8510d41e0057d43e384
12 mai 2022
12 mai 2022
En l'espèce, l'assignation par laquelle Madame [G] a été citée devant le tribunal de grande instance de Lille a été faite à l'adresse suivante : « 100, rue d'Halluin, 59960 Neuville en Ferrain ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208797_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 avril 2021, 28 juin 2021, 24 mars 2023 et 26 octobre 2023, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 janvier 2023, le 31 janvier 2023, le 10 novembre 2023 et le 1er février 2024, Mme A, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
20 février 2025
enregistré le 2 janvier 2024, et par un mémoire, non communiqué, enregistré le 3 janvier 2025, la communauté de communes Nièvre et Somme, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402b68
6 mai 1997
6 mai 1997
administrative de cette dernière, que les facturations n'avaient été établies qu'après la décision de liquidation amiable de la société RFA et la prise de contrôle de toutes les sociétés par le couple Hauin
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869161
25 mai 2009
25 mai 2009
le décret n° 79-160 du 28 février 1979 ; Vu le décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161244
4 juillet 2008
4 juillet 2008
dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802258
19 novembre 2008
19 novembre 2008
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771628
12 novembre 2008
12 novembre 2008
novembre 1945 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90104
29 janvier 2026
29 janvier 2026
pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Haleon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502758_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il y a donc lieu de rejeter, eu égard à son irrecevabilité, la requête de Mme A, qui a d'ailleurs confirmé à l'audience être toujours hébergée à l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile d'Halluin
Source officiellePage 79 sur 158