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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162d33270d46c7f95e826f1
14 juin 2012
14 juin 2012
séparation et qui l'a laissée dans une situation financière inextricable ; qu'elle précise qu'elle n'a pu régler que 36 mensualités telles que fixées dans le plan de surendettement ; qu'elle juge ' curieux
Source officielleChambre Commerciale
6163514ca2ead9ed860b6ee7
12 mai 2011
12 mai 2011
existe également une similitude d'activité entre les sociétés Mediforce hellas et Orthopaedic Hellas, soit la distribution sur le territoire grec des produits de la SA Amplitude, il est pour autant curieux
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61637737f6919f4eda2c38b6
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Dés lors malgré la connaissance que la compagnie avait des pratiques curieuses de Monsieur [N], malgré les avertissements de Monsieur [U], la compagnie a en toute connaissance de cause maintenu ses relations
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
par l'article 85 du décret du 23 mars 1967, ou des attestations des autres administrateurs notés comme présents dans les procès-verbaux des 28 novembre 2000 et 15 novembre 2001 ; qu'il est notamment curieux
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93a
4 février 2008
4 février 2008
à cette date, d'un certificat fixant la consolidation au 10 janvier 2003, ne serait-ce que pour faire démêler, par un praticien indépendant des parties, une situation pour le moins confuse et curieuse
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bd
17 mars 2011
17 mars 2011
tout-à-fait sa place, pour autant le rapport d'enquête sociale sollicité par le premier juge et qui est versé aux débats établit que Tristan apparaît se présenter comme un petit garçon épanoui, gai, heureux, curieux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00765
15 septembre 2015
15 septembre 2015
démonstration que les parties aient entendu fixer un prix toutes taxes comprises ; que ceci est exact ; qu'il n'en reste pas moins que l'observation du tribunal de commerce est juste en ce qu'il considère "curieux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01143
4 juin 2014
4 juin 2014
également de la délibération du Bureau national du 03. 06. 13 rendant effective la passation de la section syndicale au sein de SFR du SMIDEF vers le SNT au plus tard le 31 décembre 2013 ; qu'il est curieux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101218
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Cette situation était curieuse puisqu'elle sous-entendait que la société Villandry qui exploitait un commerce de photographe en ce local n'aurait plus ce local pour l'exercer.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200212
14 février 2013
14 février 2013
qu'elles ne sont accompagnées d'aucun contrat, d'aucun document de paiement prouvant que la Sarl SBR est bien leur co-contractant ; - que les six attestations des « salariés ouvriers machinistes » sont curieuses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00458
13 mars 2013
13 mars 2013
confirme avoir respecté le contrat signé le 16 février 2007 qui expose clairement que le salarié sera amené « à effectuer des déplacements sur l'ensemble du territoire national » ; que de plus il est curieux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00602
27 mars 2013
27 mars 2013
licenciement, fixer un salaire, etc., or l'employeur assigne à son salarié un objectif de maîtrise de la masse salariale et de contrôle des marges ; que le salarié ne prouve pas ses affirmations, il est curieux
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc3
14 octobre 2013
14 octobre 2013
Il ne fallait pas être bien curieux pour ne pas voir ce que mon collègue M. Z... et moi-même avons photographié à l'intérieur du navire...
Source officielle2ème chambre
DTA_2308956_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
véhicule qui s’était engagé dans la rue piétonne et avait franchi une borne automatique escamotable, Mme C... déclare avoir heurté ladite borne qui venait de se relever et avoir chuté, se fracturant le cubitus
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8de405357f749ea9f7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
barreau de [Localité 5] INTIMÉ Monsieur [W] [Z] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Zélie Henriot, avocat constitué, au barreau de Douai, assisté de Me Michaël Cunin
Source officielle2 e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc61
25 avril 2023
25 avril 2023
COFICA BAIL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC
Source officielle2 e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc63
25 avril 2023
25 avril 2023
RCS de Paris sous le n° 399181924, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-line CUNIN
Source officielle2 e chambre civile
64c0b8f3a67f3dd969e54fd3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre
Source officielleJuge des référés
DTA_2508671_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... et « les occupants du terrain installés rue des Dinandiers, parcelles n°294, 296 et 299 section BW », représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2502451_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A et autres, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29
Source officiellePage 79 sur 134
CUNIQUE, David
18/03/2026
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LEREBOURG, Marie-Christine, CUNIQUE
21/06/2018
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LEREBOURG, Marie-Christine, CUNIQUE
18/02/2018
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CUNIQUE, Anthony, Bruno, Jean
10/10/2013
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SOLUS.ECO, CUNIQUE, Anthony Bruno Jean
12/08/2008
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