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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406437_20240405

5 avril 2024

5 avril 2024

A, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406438_20240405

5 avril 2024

5 avril 2024

C, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403601_20240311

11 mars 2024

11 mars 2024

l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403617_20240311

11 mars 2024

11 mars 2024

C, pour le CROUS de Paris. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403623_20240311

11 mars 2024

11 mars 2024

D, pour le CROUS de Paris. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403624_20240311

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300245_20230223

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article 2 du règlement intérieur des résidences universitaires du CROUS de l'académie de Nice " - occupant sans droit ni titre-.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219020_20221012

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00596_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

La commune de Crots relève, dans cette mesure, appel de ce jugement.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603477_20260402

2 avril 2026

2 avril 2026

Argoud, magistrat désigné ; - les observations de Me Duverneuil, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603479_20260402

2 avril 2026

2 avril 2026

Argoud, magistrat désigné ; - les observations de Me Duverneuil, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603490_20260402

2 avril 2026

2 avril 2026

Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Duverneuil, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603492_20260402

2 avril 2026

2 avril 2026

Argoud, magistrat désigné ; - les observations de Me Duverneuil, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603495_20260402

2 avril 2026

2 avril 2026

Argoud, magistrat désigné ; - les observations de Me Duverneuil, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603503_20260402

2 avril 2026

2 avril 2026

Argoud, magistrat désigné ; - les observations de Me Duverneuil, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603504_20260402

2 avril 2026

2 avril 2026

Argoud, magistrat désigné ; - les observations de Me Duverneuil, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603508_20260402

2 avril 2026

2 avril 2026

Argoud, magistrat désigné ; - les observations de Me Duverneuil, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603511_20260402

2 avril 2026

2 avril 2026

Argoud, magistrat désigné ; - les observations Me Duverneuil, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603515_20260402

2 avril 2026

2 avril 2026

Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Duverneuil, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603517_20260402

2 avril 2026

2 avril 2026

Argoud, magistrat désigné ; - les observations de Me Duverneuil, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme B...

Source officielle

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