France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX09] / [XXXXXXXX010] - Tél.

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX09] / [XXXXXXXX010] - Tél.

                               , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Il a fait l’objet d’un transfert au CRA de [Localité 1] le 04 octobre 2025 à 14h45. Le registre du LRA de Tourcoing mentionne expressément le départ du retenu vers le CRA de Coquelles.

SUR CE, Madame [L] [B] apparaît dans l'assignation et dans les conclusions qui ont suivi comme intervenant 'en qualité de dirigeante de la société CRA'.

Pour apprécier le bien-fondé de la décision de la CRA, il convient d'examiner la situation financière de l'assuré à la date du recours.

D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 N° 2011/192 Rôle N° 09/13880 URSSAF DU VAR C/ Société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES MEDITERRANEE - CNIM CRAM

OPAL a saisi la CRAM DU SUD EST aux fins d'effectuer des prélèvements d'atmosphère destinés à vérifier les risques chimiques - métrologiques auxquels Madame A... serait exposée ; Attendu que cette saisine

; que la CARSAT expose alors que la saisine de la CRA, de la part de Roland X..., n'est effectuée que par lettre réceptionnée le 24 septembre 2012, soit hors du délai de deux mois ; que le requérant

, le 20 avril 2009 et le 12 septembre 2011, sont elles-mêmes irrégulières et doivent être annulées ; Sur les conséquences de l'annulation des décisions de la CRA du 20 avril 2009 et du 12 septembre 2011

métropole et ne soit pas titulaire de la carte de combattant ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Louis, Marius, Dominique A..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), Quartier Pont de Crau, Route d'Eyguières, Villa et Champ, 4°/ de Mme Marie Y..., épouse A..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône)

bâtiment A1, appartement 9, à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'une décision rendue le 30 mai 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger, Clément Z..., employé, En présence de Monsieur Georges, Lucien Z..., demeurant tous deux à Craz-en-Michaille

Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne la CRAM

avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la CRAM

La demande d'extension a été régulièrement communiquée à la communauté d'agglomération Arles - Crau - Camargue - Montagnette et à la société ACCM assainissement qui n'ont pas produit d'observations.