Rachid A..., déclarait : " tous ceux-là, Néné... tout ça, ils s'en servent mais il ne comprend rien ; c'est la faute des autres (...), il ne comprend pas qu'ils vont tout le temps l'emmener dans leurs combines

. dûment constatée par elle sur ces faits nouveaux en sorte que la cassation est encourue pour excès de pouvoir et violation des droits de la défense ; 2) " alors qu'il résulte des dispositions combinées

laquelle l'arrêt de condamnation est intervenu à l'encontre de X..., celui-ci n'a pas eu le droit de faire examiner sa condamnation par une juridiction d'appel en conformité avec les dispositions combinées

son recours contre la décision du Conseil estimant que les faits d'abus de position dominante dénoncés ne relevaient pas de ses attributions, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées

été retenus dans l'acte de saisine ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'était saisie que de faits constitutifs d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société SARL Assistance Coordination

octobre 1994, hors du délai prévu par les dispositions de l'article 186 du Code de procédure pénale, est irrecevable comme tardif (arrêt p. 4); "alors que, d'une part, il résulte des dispositions combinées

Sur le premier moyen : Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Versailles fait grief à l'arrêt davoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes des dispositions combinées

pratiquer sur le marché de la maintenance micro-informatique des prix bas, tout en constatant que ces prix n'étaient pas "prédateurs" car la très faible part détenue par ladite filiale sur ledit marché, combinée

connu de l'affaire, seule condition légale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 341 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'il résulte des dispositions combinées

câble électrique, de sa seule qualité de mandataire commun, bien que les parties n'avaient envisagé qu'une responsabilité fondée sur une faute contractuelle dans sa mission d'organisation et de coordination

exclusive dont l'article 15 avait pour effet d'interdire à EMI France d'exporter vers d'autres territoires conduisait non seulement à un cloisonnement du marché puisque l'interdiction d'exporter est combinée

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de prime d'assiduité et de congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions combinées

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de prime d'assiduité et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions combinées

que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à de lourdes peines d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs qu'il a fait l'objet de mauvais renseignements ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

déclaré que les questions auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre seraient posées dans les termes de l'arrêt de renvoi, a omis d'en donner lecture ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a méconnu les dispositions du texte précité ; et alors, d'autre part, qu'il ne résulte des dispositions combinées

Attendu qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir constaté la baisse des effectifs au dessous du seuil de 1 000 salariés, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées

étrangère ; que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé celle-ci, tout en ayant constaté que le contrat du 23 septembre 1976 chargeait le sous-traitant de la rédaction du devis descriptif, de la coordination