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3 740 résultats pour « Coquelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503556_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B... domicilié 6 quai Mas Coulet, clinique Sainte Thérèse à Sète (3400) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission, examiner

Source officielle

Page 79 sur 187

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Annonces BODACC464 résultats

Journal officiel
Radiations

COQUELET, Sébastien

SIREN 851787739Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

14/07/2026

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Radiations

COQUELET, Georges Aristide Pierre

SIREN 561612599Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL COQUELET

SIREN 339750846Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANNIE COQUELET

SIREN 870200318Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

07/07/2026

Voir →

Radiations

COQUELET, Eric Christophe, COQUELET

SIREN 912288164Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

02/07/2026

Voir →

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309856_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

E ; - et celles de Me Coquel, suppléant Me Tomasi, pour le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête, les moyens soulevés n'étant pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311112_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A a déposé une demande d'asile au greffe du centre de rétention administrative de Coquelles.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305957_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, a formulé au centre de rétention de Coquelles une demande d'asile, à la suite de laquelle le préfet du Nord a, par une décision du 29 juin, ordonné son maintien en rétention administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01497

Cassation

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Rinuy, Mme Basset, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01511

Cassation

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Rinuy, Mme Basset, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00918

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00713

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00711

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00222

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02313

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Huglo, Mmes Lambremon, Farthouat-Danon, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00666

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Huglo, conseiller doyen, Mmes Lambremon, Farthouat-Danon, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02342

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme P..., conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00665

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Huglo, conseiller doyen, Mmes Lambremon, Farthouat-Danon, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00867

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505384_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un arrête du 6 juin 2025, le préfet de l'Oise l'a placé au centre de rétention administrative de Coquelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506899_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

C au centre de rétention de Coquelles. Par une ordonnance du 24 juillet 2025, la cour d'appel de Douai a mis fin à la rétention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502407_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A, en détention au centre pénitentiaire de Vezin-le-Coquet sous le régime de la semi-liberté, demande l'annulation, lui a été notifié en langue roumaine le 26 mars 2025 de 14h55 à 15h10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502945_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le même jour, le préfet de l'Oise l'a placé au centre de rétention administrative de Coquelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503515_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le même jour, le préfet de l'Oise l'a placé au centre de rétention administrative de Coquelles.

Source officielle