Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 1er octobre 1996, qui, pour viol, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 1992, qui les a condamnés, le premier à 18 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis pour infraction

A..., notaire, fait grief à l'arrêt de condamner les époux X..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à les garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un

Z..., notaire, fait grief à l'arrêt de condamner M. de X..., acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à le garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble

A..., notaire, fait grief à l'arrêt de condamner les époux Y..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à les garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un

A..., notaire, fait grief à l'arrêt de condamner les époux Z..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à les garantir, alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur

A..., notaire, fait grief à l'arrêt de condamner Mme X..., acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à la garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble

Z..., notaire, fait grief à l'arrêt de condamner M.

Z..., notaire, fait grief à l'arrêt de condamner M.

réparation de ces dommages, les sociétés STR et Pétromin shipping devant un tribunal de commerce, la société Soufflet négoce a interjeté appel contre la société Pétromin shipping du jugement qui a condamné

Amadou, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, pour vol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs, l'a condamné à 6 mois

A..., notaire, fait grief à l'arrêt de condamner les époux Y..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à les garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un

X... une indemnité compensatrice de congés payés et à lui envoyer un certificat de travail, alors, selon le moyen, qu'une personne qui n'a pas été attraite dans la procédure ne peut être condamnée, que

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Argentan, 16 octobre 1996) d'avoir décidé que si un précédent jugement l'avait condamné au paiement d'une prestation compensatoire sans

A..., notaire, fait grief à l'arrêt de condamner les époux Z..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à les garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un

de 7 000 euros ; que la ville de Paris, appelante, a précisé que l'appel ne tendait à réformer ce chef qu'en ce qu'il a limité à la somme de 7 000 euros le montant de l'amende et a sollicité la condamnation

Par arrêt du 5 avril 2023 de ladite cour d'assises, il a été déclaré coupable et condamné à huit ans d'emprisonnement. La cour a également prononcé sur les intérêts civils. 4. M.

peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés ; que la cour d'appel a condamné M.