AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France IARD, dont le siège social est ... (9ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France IARD, dont le siège social est ... (9ème

de la convention européenne des droits de l'homme, R. 213-10 du code de l'organisation judiciaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

Y..., un des actionnaires de la société Gedis ;" Attendu que les Coopérateurs font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui a refusé une telle compensation alors, selon le pourvoi, d'une part

demeurant Fond Lahaye à Schoelcher (Martinique), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des compagnies Assurances générales de France Y... et Assurances générale de France Vie, les conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il devra être tenu compte de la somme déjà reçue par le salarié au titre du solde de tout compte, alors, selon le moyen, que la somme versée au salarié à titre

[K] et la société [1] coupables d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire commis du 1er septembre 2014 au 29 janvier 2016, commis du 1er mars 2017 au 15 mai 2017 et commis le 26

[M] a été engagé à compter du 1er juillet 2017 par la société DIB 52 (la société) en qualité de directeur général délégué. 2.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de Mme Véronique Lamboley-Cuney, présidente de chambre, et M.

CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) précise que la société INVESTISSEMENT VOTRE est étrangère à la modification, a postériori, de la composition de l’indivision, la nouvelle composition n’ayant d’ailleurs fait

Y..., qui ont vécu en concubinage, ce dernier a demandé le remboursement de sommes exposées pour la création du commerce de sa compagne ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Aérienne Yougoslave "J.A.T.", dont le siège est ..., en cassation

2 a) pour l'interprétation de la nomenclature combinée, les biens non finis ou incomplets, à la condition qu'ils présentent, en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini,

société Recticel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 2000 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de la société Finot et compagnie

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée

ET FILS, - LA SOCIETE ARMEMENT REMY ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE MAREE COQUILLAGES ET CRUSTACES, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 8 décembre 2005, qui, sur renvoi

commis entre le 23 mai 2014 et le 25 novembre 2020, relatifs au remploi par [F] [D] des fonds provenant de la cession de la maison dont il était propriétaire avec sa compagne, Mme [J] [H]. 4.