Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0826DEC004797818
26 août 2021
26 août 2021
5.33pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sAD191734 { width:10.84%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sDE15C495
Source officielle12e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b75
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Les marchandises ( 569 colis sur 11 palettes d'un poids de 4. 373, 437 kg et 9. 187 m3) ont été empotées par l'expéditeur dans un conteneur de 20 pieds n°ECMU 1394586 qui a été remis le 2 septembre 2008
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204091
30 juin 2020
30 juin 2020
; vertical-align:super; color:#474747 } .sD7994112 { width:30.6%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sF339CAD8 { width:17.02%; border:0.75pt
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163fdd8b83ec65bfc4454bf
18 novembre 2009
18 novembre 2009
La société COLAS CONSTRUCTION et AXA CORPORATE SOLUTIONS venant aux droits de l'UAP ont formé appel incident.
Source officielle1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b43
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Estimant que le colis n'avait en fait pas été remis à son destinataire, M.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035863371
23 octobre 2017
23 octobre 2017
Ile-de-France Normandie (Colas IDFN), substituée le 22 février 2013 à la société SCREG IDFN en qualité de sous-traitant ; que la société Colas IDFN a saisi le juge des référés du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403327_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur le moyen tiré de la dénaturation de l'offre de la société Colas France : 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300823_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
juge des référés de donner acte à la société Colas France de ce qu'elle vient aux droits de la société Colas Nord Est laquelle venait aux droits de la société Colas Nord Picardie et de la recevoir en son
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a68
11 juillet 2022
11 juillet 2022
FRANCE COLOR DIFFUSION C/ SELAS EGIDE ès qualités de mandataire liquidateur de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007863201
10 juin 1994
10 juin 1994
DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er octobre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, à la demande de la société Colas-Ile
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586b8
22 octobre 1996
22 octobre 1996
et minutieuse du second colis, dans l'ensemble de l'appareil, la société Brink's France avait fait perdre à son commettant une chance sérieuse de retrouver le colis disparu ", la cour d'appel n'a pas tiré
Source officielleChambre des référés
69d6c5c3cdc6046d47918d40
7 avril 2026
7 avril 2026
A l’audience, la SARL COLE VALLEY représentée par son conseil, a formé oralement les protestations et réserves d’usage. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603710_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 2 : Le SIMOUV versera à la société Colas Rail et à la SMABTP une somme de 1 000 euros chacune au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
SCP FAURE DEBERNARDc/S.A
6253c8e2bd3db21cbdd86887
1 juillet 2003
1 juillet 2003
COLAS SUD OUEST LIMOGES, le premier Juillet deux mille trois, Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie- Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante,
Source officielleHospitalisation d'office
69d9593ecdc6046d47cf43a5
3 avril 2026
3 avril 2026
Docteur [Q] relève que le syndrome délirant est persistant ainsi que le déni des troubles ; Que si le certificat médical de son médecin généraliste et celui du Docteur [J] sont effectivement des copier-coller
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6bf
12 avril 2024
12 avril 2024
jour ; à la fin juillet 2015, un résultat de 703 colis jour pour un objectif de 865 colis jour'; à fin juin 2015, un résultat de 752 colis jour pour un objectif de 947 colis jour; à fin mai 2015, un résultat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301293
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Les travaux confiés à la société Colas ont consisté en la réalisation d'un revêtement en enrobés sur une forme préparée par la société Ecovi.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297ba80b1d994348a62f5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle appelle également en garantie les sociétés COLAS FRANCE, BEST HALL et SMABTP.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00681
7 juillet 2015
7 juillet 2015
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 février 2014), que par protocole d'accord du 21 avril 2006, la société Colas
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5babe
3 mai 1976
3 mai 1976
TRANSPORT ; QUE LES COLIS FURENT ENVOYES PAR CETTE SOCIETE A LILLE, A L'ADRESSE DE SON CORRESPONDANT HABITUEL EN FRANCE, LA SOCIETE CLEMENT ET CIE ; QUE, APRES RUPTURE DE CHARGE A LILLE, LES COLIS
Source officiellePage 79 sur 4675