Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme S...

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Maurice BO... et son épouse née Monique CI..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 34°) Mme Michelle ZP..., épouse séparée de M.

Christian ZQ..., 52°/ de Mme Féjane AL..., épouse ZQ..., demeurant tous à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 53°/ de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Christine Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine CAPITAINE, Présidente de Chambre Monsieur Hervé KORSEC, Conseiller Madame Annyvonne BALANÇA,

AVAUX PUBLICS - SMABTP Syndic. de copro. [22] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Hervé BOULARD - Jean-françois JOURDAN - Me Jérôme LACROUTS - Me Marie-christine

donc que l'usage d'un explosif soit connu, ce dernier, porte-parole "d'Emgann", l'avait sollicité, l'invitant à le rejoindre dans un bar de Nantes, où il lui présentait dans le creux de sa main un morceau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère, chargée du rapport Madame

Christian, - D... Alain, - E...

Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 311 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Solange I..., Christian

. ; que Mme Y... faisait observer que c'était un " moyen subtil de tromper les gens " ; que de la même manière, Mme Christine Z... qui avait reçu de cette même société des courriers et des publicités,

sa complicité est poursuivie apparaît comme suffisamment établie ; "alors, d'une part, que la complicité suppose une infraction principale ; que l'escroquerie commise au préjudice d'une personne morale

Novembre 1944 à [Localité 20] [Adresse 22] [Localité 9] Représentée par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me Laura BICHOT-MOREAU

Quant au préjudice moral invoquée par Madame [I], AXA FRANCE IARD soutient qu'il ne le justifie par aucune pièce.

CAZALS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2313 5°) Madame [SR] [J] épouse [GS] [Adresse 18] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Christine ELBE de la SCP MAIRAT et substituant Me