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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_2111857_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
bâties, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire à Chessy
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2112070_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
bâties, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire à Chessy
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2206890_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
bâties, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire à Chessy
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2206891_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
bâties, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire à Chessy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC005240519
20 mai 2021
20 mai 2021
conditions of detention during transport; Art. 3 - inadequate conditions of detention during transport on numerous occasions - van (SIZO-5 Chistopol Tatarstan Republic - IVS Naberezhnyye Chelny
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01532_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représentée par Me Chilly, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le ministre du travail lui a notifié la fin de sa mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d6
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 29 Avril 1962 à CHECY (45430) demeurant ...-98809- MONT DORE Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200517_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
août 2021 entre la ville du Diamant et la SARL COFIC à l'occasion d'un différend résultant de l'implantation d'une station d'épuration sur une parcelle cadastrée section E n° 1540 située au lieudit la Cherry
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041057
23 décembre 2011
23 décembre 2011
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041160
23 décembre 2011
23 décembre 2011
décembre 1994 ; Vu le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041182
23 décembre 2011
23 décembre 2011
décembre 1994 ; Vu le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115890
23 décembre 2011
23 décembre 2011
décembre 1994 ; Vu le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023110000
15 novembre 2010
15 novembre 2010
enregistrée le 22 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MARNE ET CHANTEREINE HABITAT, dont le siège est 2, rue Wladislaw Pusz, à Chelles
Source officielleContentieux Général
69dba985cdc6046d47fbe26a
8 avril 2025
8 avril 2025
conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit transformé en procès-verbal de recherches infructueuses de la SELARL EVIDENCE, commissaires de justice associés à CHELLES
Source officielleChbre Affaires familiales
67f0ba3bea6533065f551d28
3 avril 2025
3 avril 2025
affaires familiales de CAYENNE, décision attaquée en date du 22 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/00169 APPELANTE : Madame [I] [G] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cyril CHELLE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311427_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2023 sous le n° 2311427, Mme A B, demeurant 15 rue du Chêne Tordu à Chelles (77500), représentée par Me Tordo, demande au
Source officielle5ème chambre
DTA_2504951_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... qui résidait à Grigny dans l’Essonne a changé de domicile le 12 septembre 2025 et réside désormais à Chelles dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685064
23 décembre 2016
23 décembre 2016
pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028782064
26 mars 2014
26 mars 2014
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815814
24 juillet 2019
24 juillet 2019
pouvant donnant lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officiellePage 79 sur 127