Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.

du 13 juin 2025 portant résiliation d'une convention d'autorisation temporaire d'occupation du site de la halte nautique de Châtel-Censoir.

Il communiquera son rapport à la communauté de communes du Gévaudan, à M. et Mme B, au syndicat de la copropriété Porte de Chanelles, à M. et Mme C, à la SCI Ambe et à Mme E.

à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CHANEL COORDINATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06135 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6PI Notifiée le : Expédition à : la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 la SELARL SELARL

X... est propriétaire au lieudit "Plaine Dranse" à Châtel Haute-Savoie , ont été achevés avan l'institution de la taxe locale d'équipement par délibération du conseil municipal de Châtel, en date du 2

ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 14 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA DORDOGNE A ANNULE UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE

Antoine A, en tant qu'affectataire de la chapelle Saint-Guillaume, demeurant ... ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, la commune de la Chapelle-sous-Chaux, conclut au rejet de la requête.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE FRANCE MANCHE, dont le siège est 3 rue la Boétie à Paris (75008), représentée par son président-directeur général en exercice, et THE CHANNEL

stipulant que les loyers acquittés par les personnes accueillies dans les chambres d’accueil familial sont perçus par la commune ; 2°) d’ordonner à la commune de Chapelle-Viviers de lui restituer les

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 02-12.898 et T 02-12.904 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3-4, place Louis Chazette

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Chassel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024 le comité de soutien Chapellois conteste l'arrêté n°15-2004 du maire de La Chapelle-Saint-André et en demande l'abrogation.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles

[F] [J] [K] [T] né le 31 Août 2007 à [Localité 1] de nationalité Péruvienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile