03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

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03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Gérard Pierre, demeurant 08110 Messincourt, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de l'Office national de la chasse

le trésorier ne détenait plus de créances à leur encontre ; Attendu que pour annuler la saisie, l'arrêt retient qu'il appartient au trésorier de justifier de ce que les amendes étaient exclues du champ

Perrier B... et de Me Guinard, avocat de la Chase Manhattan Bank, les conclusions de M.

code de procédure pénale en raison de l'absence au dossier de documents sur lesquels se fondent les poursuites ; que les juges du fond ont rejeté à bon droit cette exception comme n'entrant pas dans le champ

Alain Z..., domicilié [...]                         , 3°/ à la Société française des chaux et ciments de Saint-Astier (SAFA), dont le siège est [...]                        , 4°/ à la Société industrielle

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mars 2018), que la société civile immobilière de Marchais en Burly (la SCI) est propriétaire d'un domaine comprenant un territoire de chasse

société [I] Ltd, dont le siège est 4 th Floor Imperial House 15 Kingsway WC2B, Londres (Royaume-Uni), 2°/ la société Aristophil, société par actions simplifiée, dont le siège est 120 avenue des Champs-Elysées

X..., commerçant, a conclu le 30 mars 1984 une convention de compte avec la banque Chaix (la banque) prévoyant que le compte fonctionnerait aux conditions habituelles en la matière, le compte étant arrêté

Y... et a mis le feu au chaume de son champ ; que le feu s'est propagé sur la propriété de M. Jacques X..., l'endommageant et causant des blessures à son fils mineur Rémy et à Mme Marie X... ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la Chasse, dont le siège social est ..., en cassation

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2001), que Mme X... ayant consenti à la SCI La Clef des champs

Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'un risque d'effondrement existait si la grange faisait l'objet de travaux pour être habitable, ce qui avait été envisagé et figurait dans le champ

cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie, en date du 14 avril 2023, qui, pour meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans d'inéligibilité, quinze ans de retrait du permis de chasser

Dans le cadre de travaux relatifs à l'exploitation d'une installation de méthanisation, la société [1] (la société) a déposé temporairement en plein champ, dans une zone vulnérable aux pollutions par les