secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant ... 33150 et la mutuelle des assurances artisanales de France M.A.A.F. , société d'assurances dont le siège est à Chaban

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

de RENNES A INTIMEE : GIE LOGISTIC inscrite au RCS de [Localité 4] sous le N° 389 272 139, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Chaban

MAAF ASSURANCES CHABAN [Localité 12] Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Karen STELLA, conseiller de la mise en état, assistée

MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 S.A.R.L.

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : M.

AXIUM IMMODONIA [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #210 S.A.S.

Représenté par Me Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu notre demande d'observations

le pourvoi formé par : - la société COPAGLY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Chabane

(Mayenne), 2°/ de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme dont le siège est à Chaban de Chauray

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Chaban

(Deux-Sèvres), 3°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray par Niort (Deux-Sèvres), 4°/ de la société à responsabilité limitée des Etablissements

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres

assurances IARD, dont le siège social est ..., 3 / de la société Sogenim, dont le siège social est ..., 4 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Pierre X..., demeurant cité Saint-Sauveur, 56590 Groix, 2 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation de deux arrêts

profit de : 18/ Mme Madeleine Y..., demeurant à Langlade (Gard), route de Saint-Dionizy, 28/ la Mutuelle assurance des artisans de France (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

La défense, 7°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 8°/ de la compagnie Préservatrice foncière THIARD, dont le siège