Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2003602_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la décision du 21 février 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Île-de-France a ordonné la fermeture du centre de santé médico-dentaire Gambetta sis au 19 place Charras
Source officielle3ème chambre
DTA_1901724_20220803
3 août 2022
3 août 2022
E A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2019 par lequel la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
Source officielle3ème chambre
DTA_1902517_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Procédure devant le tribunal administratif de Pau : Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2019 et le 15 avril 2021, Mme E B, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03676_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La SASU Monts du Forez énergie, dans le cadre d'un projet d'édification d'un parc éolien sur le territoire des communes de Saint-Jean-la-Vêtre, la Côte-en-Couzan et La Chamba, a, par acte sous seing privé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03284_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme D C, représentée par Me Tucoo-Chala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau
Source officielleChambre DALO
DTA_2202050_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C A, représenté par Me Chamas demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros en réparation des préjudices moral et troubles dans les conditions d'existence qu'il
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127721_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100877_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A B, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de Bedous l'a placé en disponibilité d'office
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2314578_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2315282_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317441_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318182_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308337_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2425907_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public.
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2702fc178212f802d4
4 avril 2025
4 avril 2025
RG 23/03022 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQH2 AFFAIRE : [P] / [R] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [I] [P] divorcée [R] née le 01 Septembre 1963 à Chabaa
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740daed
3 octobre 2001
3 octobre 2001
à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société la Picturale, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de Mme Marie-Josée A..., demeurant route de Saint-Chamas
Source officielleciv2
613723c5cd5801467740def9
5 juillet 2001
5 juillet 2001
rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) assurances, dont le siège est Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa01
24 juillet 2012
24 juillet 2012
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Abdelghani X... prétendait avoir été embauché oralement le 5 septembre 2008 en qualité d'agent commercial par la SARL PRO PEINTURE, située à Saint-Chamas
Source officielleTrib. de Commerce
69f727c3cdc6046d476eb916
7 avril 2026
7 avril 2026
jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : CEGIB AUTOMATION SARL RCS : 330 649 [Adresse 1] RCS FORT-DE-FRANCE Représentant légal : Monsieur [D] [A] [N] Représentée par Maître Fériale CHAÏA
Source officielleTrib. de Commerce
69f7819dcdc6046d477608a8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SAS RCS : 822538948 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [A] [V] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique A la date du 13/01/2026, la société M.A.C.
Source officiellePage 79 sur 209