anciennes, a organisé en son établissement la vente à des confrères parisiens d'une édition complète de l'histoire naturelle de Buffon, illustrée de gravures de Martinet d'une grande valeur, qui avait été volée

Japon) jusqu'à Marne-la-Vallée, s'est substitué la société Mertz conteneurs (société Mertz) pour le parcours terminal en France qui a été effectué par route ; qu'une partie de la marchandise ayant été volée

Attendu que pour déclarer irrecevable la demande des assureurs, l'arrêt retient que ceux-ci ne produisent aucune pièce justifiant de ce que la société Lamort a procédé au règlement des marchandises volées

Dans la nuit du 24 au 25 juillet 2018, la marchandise a été volée alors qu'elle était en cours de transbordement sur une plate-forme de la société Fret Industrie. 2.

de Saint-Etienne tous les jours du lundi au dimanche à 10 heures, de remettre ses documents d'identité à l'autorité administrative, de résider dans le département de la Loire au 2, chemin père de Volpette

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Centre d'équipement confort loisirs domestiques (CECLD

d'une contradiction de motifs ; "3 ) alors que le juge de l'action est le juge de l'exception, de sorte qu'il appartient à la juridiction de jugement de se prononcer sur la propriété de la chose volée

d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de recel de vol, en l'espèce recel d'une carte nationale d'identité précédemment volée

faute pénale de son salarié ; "alors que, d'une part, la responsabilité pénale des personnes morales, étant seulement dérivée de celle de leurs organes ou représentants, suppose que, pour entrer en vole

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marcel Y... non coupable du délit de dénonciation calomnieuse et a débouté, par vole

textes cités au moyen; "alors que, d'autre part et en toute hypothèse, une question est complexe lorsqu'elle fait état tout à la fois du fait principal : l'usage en connaissance de cause d'une chose volée

pas partiellement, comme l'ont estimé les premiers juges, en doute la bonne foi du prévenu qui essaie de cacher les circonstances suspectes dans lesquelles il a été mis en possession de la Peugeot volée

lien avec l'infraction poursuivie, toutes circonstances inopérantes, la cour d'appel aurait dû constater que l'arme avec laquelle le prévenu avait commis des violences était bien celle qui aurait été volée

démontrent que les deux prévenus avaient la disposition effective des lieux ; que, pour tenter de se disculper, Brahim X... et Malik Y... ont tout d'abord soutenu que les clés du garage avaient été volées

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne VOLPI

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne VOLPI

Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

l'installation téléphonique ; qu'il résulte par ailleurs des constatations des gendarmes en ce qui concerne la situation de l'entrepôt, ses conditions de fermeture et les procédés utilisés par les voleurs