AB PROJECT SAS AB PROJECT Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Appelante M.

Au cours de l'audience publique du 5 mars 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, avocat de M.

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

" dans l'ancienne commune de Monbadon et que par ailleurs, l'Institut, dans différentes instances, a toujours soutenu par le passé l'appartenance de la commune de Monbadon à l'appellation Côtes de Castillon

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

. ; 8°) Monsieur X..., pris ès qualités de syndic de l'entreprise Alphonse CASTELAIN, en liquidation de biens, domicilié à Tourcoing (Nord) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui

Alain J..., demeurant village HLM Penta di Casinca, 20213 Castellare di Casinca, 6 / de M. André H..., demeurant ..., 7 / de M. Michel G..., demeurant ..., 8 / de M.

pourvois n° F 90-22.054 et n° H 90-22.055 formés par le Syndicat des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Aveyron, dont le siège social est à la Chambre des Métiers, Zone Industrielle de Cantarane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin de la Salève-Albert Morton et fils, société en nom collectif, dont le siège est à Castillonnes

le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Pavimentos Mediteraneos, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est appartado 14, Castellon

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,