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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f0bdf92b128a2997685716
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Représenté par Monsieur Yvon CALVET, Avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en-Provence, INTIMÉS
Source officielleRétention Administrative
67f4b118da16d54af38e6298
4 avril 2025
4 avril 2025
APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Représenté par Monsieur Yvon CALVET, avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS
Source officielleRétention Administrative
67ef71578d5c08d4a262e542
2 avril 2025
2 avril 2025
APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Représenté par Yvon CALVET, Avocat Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur
Source officielleRétention Administrative
67f9f705190d73a10ce27e48
4 avril 2025
4 avril 2025
APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Représenté par Monsieur Yvon CALVET, avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS
Source officielleRétention Administrative
679875dc5d0c5ebad4c058e2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Représenté par Monsieur CALVET Yvon, Avocat Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS
Source officielle6ème chambre
DTA_2301940_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
administratif de Lyon, et des mémoires enregistrés le 10 juillet 2023, le 11 octobre 2024, celui-ci n'ayant pas été communiqué, et le 14 octobre 2024, la société Haut Bugey Energie, représentée par Me Calvet-Baridon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302426_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A..., représentant l’association de défense des résidents d’Argelès-sur-Mer – La Plage – Le Racou, et de Me Calvet, représentant la commune d’Argelès-sur-Mer. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404156_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
rapport de Mme Corneloup, juge des référés, - Les observations de Me Gimenez substituant Me Sfez, représentant Mme B, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens ; - Les observations de Me Calvet
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fe
25 mars 2008
25 mars 2008
représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 22 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, le centre hos italier de Givors, re résenté ar la SELARL Doitrand et associés, agissant ar Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005610_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Lafon, rapporteur public, - et les observations de Me Calvet, représentant Mme A et de Me Henry, représentant la commune de Corneilla-la-Rivière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205774_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés, - les observations de Me Diaz, pour la société La Grande Voile, - les observations de Me Calvet
Source officielle4ème chambre
DTA_2103330_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Calvet, représentant le Sivu Pailebot Miguel Caldentey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101785_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la commune de Prats-De-Mollo-La-Preste, représentée par Me Calvet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501006_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés, - les observations de Mme D, - les observations de Me Calvet, pour la commune de Banyuls-sur-Mer
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
69dea2ddcdc6046d473e3499
13 avril 2026
13 avril 2026
34 040 euros à titre de dommages et intérêts, s’agissant de l’erreur de la superficie vendue, et, à titre subsidiaire, ordonné une consultation technique portant sur le mesurage de la superficie Loi Carrez
Source officielleChambre 1/Section 2
6a0f4932cdc6046d477aff52
21 mai 2026
21 mai 2026
, constituant les lots N° 2 pour l’appartement et N° 20 pour la cave, l’appartement ayant une surface de 48,31 m² comprenant : Pour l’appartement : Une entrée, un séjour, une cuisine, deux chambres, une
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a0e00fecdc6046d4759c489
20 mai 2026
20 mai 2026
L’acte de vente mentionne une superficie dite « Carrez » à hauteur de 52,05 m², suivant mesurage réalisé par la société La maison des diagnostics le 13 avril 2021.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300709
11 juillet 2019
11 juillet 2019
s'adresse aux copropriétaires dans leur ensemble pour la réalisation des mesures de sécurité à prendre pour mettre fin aux désordres, ne vise que le logement situé en rez-de- chaussée de l'immeuble, les caves
Source officielle4e chambre
5fd98de320c3377eac451d21
13 janvier 2020
13 janvier 2020
Le syndicat des copropriétaires se plaignant de l'existence de divers désordres affectant les façades, les balcons et les caves des immeubles a fait réaliser un audit par la société Qualiconsult qui a
Source officiellePage 79 sur 173
SCM des Docteures BAHUCHET-CALVEZ
16/07/2026
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LE CALVEZ ET ASSOCIES
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
16/07/2026
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CALVEZ, Tugdual Antonin
14/07/2026
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VERONIQUE LE CALVEZ
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/07/2026
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ETA SARL LE CALVEZ
10/07/2026
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