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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fb

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

représentant légal en exercice, représentée par son gérant en exercice Siège social : 45 bis route du Port Despointes-Immeuble " LE KAORI "- Faubourg Blanchot-98800 NOUMEA Représentée par la SELARL CALEXIS

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22583_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B a déclaré détenir cinq armes de catégorie C dont trois fusils de calibres 12, 20 et 410, une carabine de calibre 300 et un fusil à pompe de calibre 12/76, le récépissé de détention de ce fusil à pompe

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

du Thiatone, et/ou la société Rhodialux, - ... à NEuilly-sur-Seine (92) susceptibles d'être occupés par la société Rhodialux, - ... à Neuilly-sur-Seine (92) susceptibles d'être occupés par la Caixa

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d53

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

relations ; qu'il est évident que cette opinion du service éducatif n'est pas sans rappeler les propos de Benoît tenus à Mme le docteur Fosse, quand il évoquait les promesses de son père en vue de "câlins

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f50

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M. B..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f5f

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Caillet, Benhamou, Waquet, Bèque, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f78

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Caillet, Bèque, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f7f

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ûcheron forméc/M. Y

6137215fcd580146773f337e

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372167cd580146773f37a5

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f26b4

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26c3

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27f0

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f289c

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Caillet, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f292d

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Caillet, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f2a13

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Caillet, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372150cd580146773f2c2e

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d53

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Caillet, Benhamou, conseillers, M. Faucher, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e67

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Caillet, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200853

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du Commissariat à l'énergie

Source officielle

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