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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
615e0e72c25a97f0381f569b
11 juin 2014
11 juin 2014
Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13128 APPELANTE SAS STEVIL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BURET
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ad
26 janvier 2011
26 janvier 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nicole BURKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d698
8 février 2011
8 février 2011
SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, qui a déposé son dossier INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ... 31068 TOULOUSE CEDEX représenté par Me Frédéric BURET
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da13
25 mars 2011
25 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mars
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405894_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, l'Institut national des jeunes aveugles, représenté par Me Burel (SELARL D4 Avocats Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV017
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Alt, conseiller-rapporteur, Mmes Bregeon, Lambremon, MM Nivôse, Fédou, Mmes Verdun, Belfort, Schneider, Burkel, conseillers, Mme Robert-Nicoud, M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV017
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Alt, conseiller-rapporteur, Mmes Bregeon, Lambremon, MM Nivôse, Fédou, Mmes Verdun, Belfort, Schneider, Burkel, conseillers, Mme Robert-Nicoud, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a2434e100fed5ecc2ead
26 novembre 2010
26 novembre 2010
TRIGANO JARDIN, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ba3d8e414054bb412246
23 mars 2010
23 mars 2010
assisté de Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1591 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BURET
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c3
22 septembre 2006
22 septembre 2006
JUDICIAIRE DU TRESOR Directeur des affaires Juridiques ... représenté par Me BURET FREDERIC, avoué à la Courassisté de Me B... substituant Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : G709 COMPOSITION
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204698_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
droit à la santé soit au nombre des libertés fondamentales auxquelles s'applique l'article L. 521-2 du code de justice administrative (CE 8 septembre 2005 Garde des sceaux, ministre de la justice c/ Bunel
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e75
10 février 1993
10 février 1993
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de Mme Marie-Josée X..., demeurant ... à Bures-sur-Yvette (Essonne)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC000910804
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Romania 19/10/2009 Georgeta BOGDAN 24/10/1951 Oradea 6 years and 10 months 3 levels 24/04/2012 1,080 60924/09 BURLE and others v.
Source officielle1ere Chambre
5fd921b3c0f0debef27def0f
2 juin 2020
2 juin 2020
Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2020 Madame COMBES, Président de chambre, chargé du rapport, assistée de Madame Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
62d79adb71d9f5effbdf29cb
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, président, et par Madame BUREL
Source officielleChambre 8/Section 2
67f6b5e0a9d5adc26061dc55
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame [X] [D] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Reda KOHEN, avocat au barreau de PARIS - E43 ET DEFENDEUR SCI MILLY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilien BUREL
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a9d174fb458d869ce0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société MD AUTOS dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Lésia BUREL
Source officielle1ère chambre
DTA_2503861_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., ressortissant albanais né le 22 mai 2006 à Burrel (Albanie), a déposé le 26 août 2024 sur le site de l’ANEF une demande de titre de séjour en qualité d’étranger malade.
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2303358_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ere Chambre
60234aee6cecfb3b6e9771d8
9 février 2021
9 février 2021
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, président, et par Madame BUREL
Source officiellePage 79 sur 161