Vincent BRAUD, président.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2023, le 21 février 2025 et le 4 mai 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Proserve Dasri représentée par Me Braud

Vincent BRAUD, président de chambre ayant fait lecture du rapport, et Mme Anne BAMBERGER, conseillère.

Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport, et Mme Anne BAMBERGER, conseillère.

Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré.

Alexis Braud, demeurant 25 rue Lucien Corbin à Challes (72250), M. Nicolas Gouon, demeurant 1 rue Corneille à Angers (49000), M. Eric Martin, demeurant La Morissais à Fay-de-Bretagne (44130), M.

Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bernard BRAUN

plaidant pour pour la SCP Simon TAHAR - Barbara ROSNAY-VEIL Monsieur [G] [P] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre BRAUN

Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, C.

un premier dégrèvement partiel afin de tenir compte d’une perte de denrées subie par la société à la suite de l’inondation de ses locaux les 3 et 4 octobre 2015 lors de la crue du cours d’eau de la Brague

72597/10 Sona KHACHATRYAN contre la Belgique introduite le 10 décembre 2010 EXPOSÉ DES FAITS   La requérante, M me Sona Khachatryan, est une ressortissante arménienne née en 1991 et résidant à Bruges

En effet, le procès-verbal de constats dressé par la SCP Brager - Martel, Commissaire de justice, établit que M.

Le 5 août 2003, la société ECS a assigné la société Danzas devant le tribunal de commerce de Bruges (Belgique) afin que la société soit condamnée à lui payer la somme principale de 29 578,08 euros correspondant

prévisionnels, initiaux et modificatifs, d'interventions des techniciens et sous-traitants de la société THD 64 sur les supports du réseau public d'électricité, notamment dans les communes de Pontacq, Bruges-Capbis-Mifaget

Pologne , n o 48723/07, § 69, du 14 octobre 2014, ou Braun c. Pologne , n o 30162/10, § 50, du 4 novembre 2014)    

parent, ainsi que des besoins de l'enfant, et que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur ; Attendu que Céline Z..., qui travaille à temps partiel dans la SARL GERLAND BRAUTE

Lors de l'audience devant la juridiction prud'homale, Mme X... a précisé avoir retouvé un travail tout de suite chez Braun en intérim de nuit et qu'elle avait arrêté ce travail le 11 mars 2011 du fait