COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYL7

avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maitre Christine DUSAN, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.A.R.L. [5], dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Myriam BOULE-DAFFONT

DEMANDEUR Monsieur [V] [D] 23 Avenue des Aulnes 93420 VILLEPINTE représenté par Me Assane BOYE, avocat au barreau de PARIS - #E1844 DEFENDERESSE S.A.S.

Si Mme B... se prévaut d’incidents survenus en octobre et novembre 2022, au cours desquels un élève aurait jeté une bouteille d’eau sur le tableau, et un autre enflammé une boule de papier avec un briquet

C B, est né le 17 juin 2006 à Boyo 2 (Sénégal), les mentions de ces différents documents concordant par ailleurs avec celles figurant sur le passeport du demandeur de visa, également versé aux débats.

Thereafter dirty water in unhygienic plastic bottles used by everyone in the cell was distributed. The applicant was subsequently diagnosed with hepatitis of an unknown origin. No food was provided.

d'inquiétude palpable, fait état de la réapparition d'une très violente douleur thoracique, de sueurs, d'une extrême fatigue (il ne peut pas ouvrir la main), de troubles neurologiques ("il a perdu la boule

[E] est poursuivi, escroquerie en bande organisée, vente à la boule de neige et pratique commerciale trompeuse notamment, il doit être sursis à statuer sur l'ensemble des demandes conformément aux dispositions

Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Louisette CASSOU DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 27 Février 1955 à [Localité 1] (40), [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Cécile BOULE

voire vulgaire, infantilisant' ('blaireaux', 'faisans', 'vous ne foutez rien'), ce qui avait des répercussions sur l'état de santé des salariés placés sous son autorité hiérarchique : maux de tête, boule

me suis jamais senti totalement bien dans la rédaction sur laquelle il faisait peser une chape de plomb qui ne favorisait ni les relations humaines, ni le travail… j'ai longtemps travaillé avec une boule

Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistés par Me Brigitte REGNAULT BOYAUX

supplémentaires : Considérant que s'il est soutenu que le ministre n'était pas compétent pour prévoir au 3. 1. 4. de sa circulaire, le maintien, pour les personnels de surveillance, du système dit de « la boule

BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.

BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.

BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.

D a remis une boule de substance illicite qu'il avait dissimulée au niveau de son pli fessier.

La décision disciplinaire du 26 juillet 2023 produite à l’instance indique à ce sujet que le 24 juillet 2023, à 18 heures 35, le requérant a projeté des grosses pierres et des boules de pétanque sur les