[U] [I] son époux décédé le [Date décès 4]/2011 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE :

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DELERINS X..., né le 18 Janvier 1963 à NEUILLY SUR SEINE (92) de Jean-Pierre et de BOCCARA Elisabeth. de nationalité française, célibataire, Directeur de collection,

, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant assistée de Me Isabelle LAFON de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1262, avocat plaidant INTIMEE

- signé par Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4, et par Maxime Martinez, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Mme [N] précise enfin avoir été placée en arrêt maladie jusqu'au 9 novembre 2017 et soutient que l'intimée, pour empêcher son retour, l'a placée en dispense d'activité.

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD

diligences en la personne de son Président [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maitre SULZER Jean Pierre avocat, toque D1687 INTIMÉE

à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Assisté et représenté par Me Christophe POUZIEUX de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE

L'association MOTO CLUB DE BOADE, la société AXA ASSURANCES ont interjeté appel du jugement.

APPELANT Monsieur [Q] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE INTIMEE LA

[C] des 24 juin (intitulé « formation management ») et 16 septembre 2019 (communication sur le changement « après le board, a priori en octobre »).

192 910 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Isia KHALFI, avocat au barreau de Paris, toque R 005 INTIME

Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur [M] [D], entrepreneur individuel, exerçant en tant qu'architecte d'intérieur sous le nom '[I] design & Co' [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laetitia Bonnard

Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 08/01067 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [F] [Q] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

La société intimée réfute tous manquements de sa part à ses obligations contractuelles.