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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500732_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500739_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300872_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303080_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207182_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200919_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200918_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108534_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108645_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations Me Grès, substituant Me Baillis avocat de la société Securitas France.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205156_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205163_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2400912_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402871_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Binet, premier conseiller ; - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401951_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404051_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Binet ; - et les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404140_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407615_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Langagne, représentant M. A ; - M. A. La préfecture de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407616_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500978_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415111_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Diame, substituant Me Ben Reguiga, représentant M. B ; La préfète de la Dordogne n'était ni présente ni représentée.

Source officielle

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