Alfred KELLY d'X..., domicilié B.P. 1374 à Porto-Novo, République du Bénin ; M.

Raachid X..., demeurant à Cotonou (BP 03-0814) au Bénin ; M.

B, qui réside au Bénin et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de son élection de domicile dans un des territoires visés par les dispositions de l'article R. 431-8 du code de

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier,

née le 23 Mars 1996 à BENIN CITY de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 30/ 05/ 2016 à 14 h 45 par télécopie, par Me Téta AGBE, avocat ; A l'audience publique du 31 mai 2016-13 heures 30, assisté

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1985 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit de Madame Chantal Z..., épouse Y..., demeurant à Cricqueville en Bessin

d'appel n'a pas de ce chef, également, donné une base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'incident, au demeurant bénin

Gilbert A..., demeurant à Putot-en-Bessin par Bretteville-L'Orgueilleuse (Calvados), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 1999), qu'estimant que la société coopérative Scapalsace avait demandé à ses fournisseurs, dont la société Belin

A..., 10°) de Mme Franciane A..., 11°) de Mme Véronique A..., faisant tous les cinq élection de domicile au Cabinet de Maître Cotellon, avocat au Barreau de la Guadeloupe, demeurant Angle rue Bébian

les tâches confiées à la salariée dépassaient le niveau d'une aide comptable travaillant sur informatique dont la tâche essentielle est d'assurer la saisie des éléments comptables, que le caractère bénin

X... a été embauché le 2 septembre 1969 par la société Bessin et Salson en qualité de VRP exclusif ; qu'après la liquidation de cette société le contrat a été repris par la société V de V ; qu'il prévoyait

Louis X..., demeurant à Bessines (Deux-Sèvres), ..., 2 / M.

valoir que par décision du 21 décembre 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'ambassade de France au Bénin

B, non représentée par un avocat et résidant au Bénin, n'a, à l'expiration du délai qui lui était imparti, ni régularisé sa demande en élisant domicile sur l'un des territoires mentionnés à l'article R

B, qui réside au Bénin et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 23 décembre 2019 contre la décision du 18 décembre 2019 des autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin

d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 14 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 6 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin