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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b91
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01547 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWB JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a52547
8 avril 2024
8 avril 2024
1] Ayant pour avocat Me Nathalie COLIGNON-BERTIN de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Anne BEAUVAIS
Source officielleChambre 01
65c2846ea2af13da68679bfe
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Brigitte KARILA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c4528d
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Beaubois fut reconnu responsable, son fils Olivier, dont le père était M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07058
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Beauvais, conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES
Source officielleciv3
61372105cd580146773f0573
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Beauvois, rapporteur ; MM. Y..., X..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f097b
3 mai 1989
3 mai 1989
Beauvois, rapporteur, MM. B..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb762
24 mai 1989
24 mai 1989
DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES de PICARDIE, domicilié à Amiens (Somme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee437
1 février 1989
1 février 1989
Beauvois, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8b6
19 avril 1989
19 avril 1989
Beauvois, rapporteur, MM. Y..., A..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137213acd580146773f20eb
4 avril 1990
4 avril 1990
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8d5
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. B..., D..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f736b
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Paulot, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
61372305cd580146774046de
3 février 1998
3 février 1998
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serpicom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le tribunal de commerce de Beauvais
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f63
12 janvier 2000
12 janvier 2000
pourvoi formé par la société Archi PLus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Beauvais
Source officiellecr
61372698cd58014677426dd4
17 octobre 2006
17 octobre 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa62c
1 mars 1994
1 mars 1994
(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Oise industrie, prise
Source officielleciv3
Attendu que, saisie d'une demande forméec/M. Y
613721a9cd580146773f5c1c
13 mai 1992
13 mai 1992
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722f1cd5801467740386a
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit de la société Fournival, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324803_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A C, représenté par Me Millot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Beauvais pour
Source officiellePage 79 sur 1417