[Z] [B], 2°/ à Mme [V] [B], tous deux domiciliés [Adresse 5], [Localité 6], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.

Cette pathologie a été prise en charge, le 3 octobre 2016, par la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, au titre du tableau n°57 B des maladies professionnelles. 3.

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° U 25-11.525 R É P U B

la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, pris de la violation des articles L. 16 B

a été dirigée par Guy A..., soit directement lorsque celui-ci était encore en France et assurait la gestion quotidienne de l'entreprise, soit par l'intermédiaire de sa concubine Christine B..., depuis

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

la loi ; Attendu que par ordonnance du 12 octobre 1995, le président du tribunal de grande instance de Dijon, a autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L.16 B

la loi ; Attendu que par ordonnance du 12 octobre 1995, le président du tribunal de grande instance de Dijon, a autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L.16 B

la loi ; Attendu que par ordonnance du 12 octobre 1995, le président du tribunal de grande instance de Dijon, a autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L.16 B

la loi ; Attendu que, par ordonnance du 12 octobre 1995, le président du tribunal de grande instance de Dijon a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16-B

la loi ; Attendu que, par ordonnance du 12 octobre 1995, le président du tribunal de grande instance de Dijon a autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L.16 B

B... et sa cousine Elodie auprès de l'inspection du travail, M. B... précisant même recevoir des appels téléphoniques matinaux de M.

FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/35126 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZWN N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [U] [B]

222-46 du nouveau Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Martine B.

notamment contre X... et Y... du chef d'infractions à la législation des contributions indirectes, l'a déboutée de son action après avoir relaxé les prévenus et mis hors de cause les sociétés A... et B.

..., épouse Y..., s'est, le 10 septembre 1994, constituée partie civile par voie incidente; que cette plainte visait les mêmes faits que ceux reprochés par Agnès Y..., veuve G..., à un nommé Robert B.

A..., qui lui avait révélé les faits ; que la jeune Cindy B..., alors qu'elle était encore mineure, s'était rendue à plusieurs reprises à la caserne, ayant été pendant un temps l'amie d'un pompier ; que

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2018), que M.