Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2020, l'ASA Trayas réseaux secs, représentée par Me Barale, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

demande premièrement dirigée, d'une part, contre l'arrêté du 30 janvier 1985 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a retiré l'autorisation d'utiliser la force motrice de la rivière l'Allagnon au barrage

Background to the case The applicant alleges that on 27 January 1992 the Croatian authorities arrested him and took him to the Kerestinec military barracks, which served as prison, where he was ill-treated

5.9pt; text-align:justify } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s760CFBD { margin-top:5.9pt; margin-bottom:0pt }   RESOLUTION DH (97) 189 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 18517/91 BARRAL

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)289 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Baran

INTIMÉS Monsieur [G] [K] né le 05 Mars 2005 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté en première instance par Maître CHAIAHELOUDJOU Barka, avocat au barreau de Marseille, avocat

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

Motonautique (FFM), représentée par Me Nicolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage

B A, représenté par Me M'Barek, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 31 mai 1994 du préfet de Lot-et-Garonne déclarant d'utilité publique les travaux de contournement du barrage

MOULIN DE BRETOU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Bretou 24500 EYMET, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée

A l'audience du 3 mai 2018, la SCI IMMO COMPOSITES souligne qu'elle exploite un ensemble immobilier qu'elle a acquis en crédit bail, que l'un de ses locataires étant défaillant (la SAS BARAT CEIT) elle

Barat, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

BARRAT, ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme LOURDEL, 202, place Lamartin à Béthune (Pas-de-Calais) défendeurs à la cassation, La demanderesse invoque à l'appui de son

Barat, conseiller rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Jouhaud, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, conseillers ; Mme Y..., M.

Barat, rapporteur, MM.

former des embâcles ; - la Seine fait l'objet d'un entretien normal ; - VNF s'associe au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne sur la mise en place de barrages

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Barka A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle