Elle soulève la nullité de l'audience au sein de la caserne AUVA qui se trouve au sein d'un commissariat, ce qui ne permet d'assurer son accès au public. Il y a des contrôles d'identité à l'entrée.

A B, expert spécialisé en " Gestion de projet et de chantier ", demeurant 1 bis, allée des Aulnes à Chatou (78 400), est désigné en qualité d'expert.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 27 février 2008.

raciale, ethnique ou religieuse   ; celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion

les parties est ainsi caractérisée ; ATTENDU que les prestations ont été facturées et qu'une demande de paiement a été régulièrement formulée par la société LE NORMANDY LA SEYNE ; ATTENDU qu'il y aura

l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : Compagnie d'assurances AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC C/ [F] [W], [C] [U], [K] [I] épouse [S], Société SCCV AURA

cas de non-paiement ; qu'en revanche, les défendeurs s'opposaient à la demande de frais irrépétibles ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il y aura

les dispositions ont été reprises à l'article L. 313-4 du code des juridictions financières : « Toute personne visée à l'article 1er ci-dessus qui, en dehors des cas prévus aux articles précédents, aura

les dispositions ont été reprises à l'article L. 313-4 du code des juridictions financières : « Toute personne visée à l'article 1er ci-dessus qui, en dehors des cas prévus aux articles précédents, aura

D et Mme E, et de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon et de l'Aulne Maritime.

CINQUIEME PART QUE l'article 10 alinéa 2 du règlement de copropriété précise « à la fin de l'exploitation et sous réserve du chapitre I destination de l'immeuble ci-dessus , chacun des copropriétaires aura

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Nomme la SELARL [G] [F], prise en la personne de Maître [Y] [Z] [A] [Adresse 2] En qualité d'administrateur lequel aura pour mission

Conformément à l’accord des parties en ce sens, les dépens seront laissés à la charge de la partie qui les aura exposés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bard, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert qui aura pour mission d'établir et évaluer

des parties peut, par avis donné au moins dix-huit mois à l'avance, refuser le renouvellement de bail ou mettre fin à celui-ci à l'expiration de chaque période annuelle à partir de laquelle le preneur aura

sauvegarde à l'égard de la SAS D'Hondt thermal solutions, ouvert une période d'observation de six mois, nommé la SELARL R&D, en la personne de Maître [I], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura

Dans ces conditions, il n'y aura pas lieu d'y répondre.

, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, place ou tenté de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou qui aura employé ou tenté