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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295d
28 octobre 2015
28 octobre 2015
. - signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301036
8 octobre 2015
8 octobre 2015
X... a soulevé la prescription de l'action du syndicat, assigné en garantie la société Agestim Lepouse, la caisse de garantie FNAIM et la société civile professionnelle Auger Brunel Hallier et appelé en
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e6b
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Patrice Auger, domicilié 1 rue du Docteur Schweitzer, 50130 Cherbourg Octeville, 31 / à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03041_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarre pour Mme C et de Me Auger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106794_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B et celles de Me Auger représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Vial-Grelier, avocate, pour Mme B, et celles de Me Auger, avocat, pour le département de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404247_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Auger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2408060_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, magistrate désignée, - et les observations de Me Auger représentant la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018REP001869691
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Christian Posch, Petersbrunnstrasse 1a, 5020 Salzburg, auf dessen Massekonto Nr. 0996-36136/00 bei der CA-BV überwiesen.
Source officielleExpropriations
626a2f7571469e057d789b16
26 avril 2022
26 avril 2022
- que la date de référence à prendre en compte était celle de la dernière révision du PLU de [Localité 9], soit le 28 septembre 2017 ; qu'à cette date, la parcelle préemptée était classée en zone AUb
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1024REP002000192
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Kammer geführten Gespräche und unter Mitwirkung der Europäischen Kommission für Menschenrechte auf die nachstehende gütliche Regelung: 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402638_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les requérants soutiennent que la délibération, aux termes de laquelle, s’agissant de la modification de la zone AUa en 2AU, « l’espace en état naturel est d’ailleurs actuellement utilisé pour une activité
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'article 1 AUE 1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Tinténiac prévoit que dans la zone 1 AUE est interdite : " 1) Toute occupation ou utilisation du sol qui ne s'inscrit pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2201395_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
avril 2022, le 10 janvier 2023, le 3 novembre 2023, le 7 mars 2024, le 18 avril 2024 et le 19 novembre 2024, sous le numéro 2201395, la société par actions simplifiée (SAS) Leplatre, représentée par Me Augé
Source officielle3ème chambre
DTA_2201396_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
avril 2022, le 10 janvier 2023, le 3 novembre 2023, le 7 mars 2024, le 18 avril 2024 et le 19 novembre 2024, sous le numéro 2201396, la société par actions simplifiée (SAS) Leplatre, représentée par Me Augé
Source officielle3ème chambre
DTA_2203994_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
novembre 2022, le 30 mai 2023, le 3 novembre 2023, le 7 mars 2024, le 18 avril 2024 et le 19 novembre 2024, sous le numéro 2203994, la société par actions simplifiée (SAS) Leplatre, représentée par Me Augé
Source officielle3ème chambre
DTA_2203995_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
novembre 2022, le 30 mai 2023, le 3 novembre 2023, le 7 mars 2024, le 17 avril 2024 et le 19 novembre 2024, sous le numéro 2203995, la société par actions simplifiée (SAS) Leplatre, représentée par Me Augé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Eu égard à ces caractéristiques, le classement de celles-ci en zone AU1 par le PLUi contesté est compatible avec les orientations du SCoT de Marseille Provence telles que rappelées au point 9. 11.
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f100402c5b8c8ca1614e0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 18 décembre 2024 DÉCISION : Annoncée pour le 27 décembre 2024 puis prorogée au 08 JANVIER 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2528456_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 8 avril 2025, la SARL Garage Parking Villette Cambrai, représentée par Me Augé, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution
Source officiellePage 79 sur 226