la conclusion du contrat d'assurance, l'information précontractuelle prévue à l'article L. 112-2-1 III du code des assurances, ainsi qu'un exemplaire de la notice d'information n° 41.33.84.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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