CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 657 résultats pour « Article 160 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137227ecd580146773fdaa4

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

16, 160 et 173 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel, devant laquelle la compagnie Commercial union ne soutenait pas qu'elle n'avait pas eu communication du rapport

Source officielle

Page 79 sur 1233

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

64a7b20b3bcaf505db696a04

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L3253-6 et suivants du code du travail, que l'AGS ne pourra être amenée à faire des avances, toutes créances de la salariée confondues, que dans la limite des plafonds applicables prévus aux articles

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a8ff0203029105dbedbfca

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle invoque l'article 1604 du code civil selon lequel la conformité se définit comme l'adéquation entre ce qui était convenu et ce qui a été livré, ainsi que les articles L.217-5, L.217-3, L.217-7 du

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e03204c0caeeb991e4d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

1231-1 du Code civil, Vu l’article 1156 et 1984 et suivants du Code civil, Vu l’article 1242 du Code civil, Vu les articles 1603 et suivants du Code civil, Vu les pièces, (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8ed

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b120

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

L'article 696 du Code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en remette la totalité ou une fraction à la charge d'une

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b84ecdc6046d47586066

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE à régler à la société GLOBAL SECURITY SERVICES la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237456

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

de faire respecter en vertu des dispositions précitées des 2°, 7°, 9°, 12° et 13° du II de l'article L. 321 du code ; qu'en particulier, les informations requises par la décision attaquée, qui sont

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0710JUD002829395

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

prévention du terrorisme qualifie de «   terroriste   » l'infraction visée à l'article 168 du code pénal.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0201DEC002829395

Admin. suprême

1 février 2000

1 février 2000

prévention du terrorisme qualifie de «   terroriste   » l'infraction visée à l'article 168 du code pénal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc21e1d6a09646129bb1a2

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

700 du code de procédure civile, Il a débouté Madame X... de ses autres demandes, le syndicat autonome Tout RATP de l'ensemble de ses demandes et la RATP de sa demande au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728721

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Aux termes du I de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts " I- (...) une taxe dénommée "taxe d'aéroport" est perçue au profit des personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622844

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

168 du même code ; qu'ainsi M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200071

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d787e12c85000874b104

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

659 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01086

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

L. 1231-1 du code du travail, ensemble l'article 1184 du code civil ; 2°/ qu'en décidant de résilier le contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, sans rechercher, comme elle y était pourtant

Source officielle
CC

civ1

613724cbcd580146774186df

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

22 du statut des agents généraux d'assurances de la branche IARD adopté par le décret n° 49-317 du 5 mars 1949 modifié par le décret n° 66-771 du 11 octobre 1966 et l'article 1315 du code civil ; 2

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0603DEC003355396

Admin. suprême

3 juin 2003

3 juin 2003

    Le droit interne pertinent Le code pénal contient des dispositions ayant trait à l’homicide involontaire (articles 452 et 459), à l’homicide par imprudence (article   455), à l’homicide

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01291

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

15-4, 166, 429, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465188.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

L. 162-23-3 du code de la sécurité sociale.

Source officielle