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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317772_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
urbain (CPCU) et plusieurs sous-stations situées au sous-sol et au rez-de-chaussée sur le réseau primaire, puis, à partir de 2013, il a procédé au remplacement des équipements secondaires de chauffage
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400431_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il a été assujetti à des cotisations de taxe d’habitation sur les logements vacants à raison de ce bien au titre de l’année 2023 pour un montant de 687 euros et au titre de l’année 2024 pour un montant
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87360
6 septembre 2004
6 septembre 2004
Elle maintient qu=en application du règlement de propriété, elle devait bénéficier de la gratuité de son logement, du chauffage et de l=eau chaude.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739b
6 septembre 2004
6 septembre 2004
Elle maintient qu=en application du règlement de propriété, elle devait bénéficier de la gratuité de son logement, du chauffage et de l=eau chaude.
Source officielle2ème Chambre Construction
68e42fb1681ed727f2a63aac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
et précise, en page 8 au titre de la faisabilité technique, que, « compte tenu du type d’installation de chauffage de la copropriété il est techniquement possible d’installer des compteur d’énergie ou
Source officielleCABINET 3
68ee9d1322996ce544827356
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JANSSENS, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Séverine COUTTIN, AUDIENCE D’ORIENTATION : le 27 mai 2025
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616359d51416be03751aa408
20 octobre 2011
20 octobre 2011
FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La SAS Noirot développe et commercialise des appareils de chauffage électriques et notamment une gamme de panneaux rayonnants sous le nom 'Caly'.
Source officielle2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ce cadre, deux devis ont été établis par l'entreprise [O] frères, l'un le 22 septembre 2020 pour l'installation d'un chauffage et de l'eau chaude sanitaire, l'autre le 30 septembre 2020 pour le lot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110650_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B en première année de master mention " Droit français - droits étrangers [Droit français - Common law] " pour l'année universitaire 2021-2022, au motif que ses " acquis académiques antérieurs sont insuffisants
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1906205_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
la société Sofamis, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106495_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2022, la SCI de la Borderie représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleChambre Commerciale
644cb51a56c9f0d0f8b6f15d
27 avril 2023
27 avril 2023
2014 et 2015 sauf à parfaire, - aucun montant retenu au titre de la perte d'exploitation au titre de l'activité spa pour les années 2014 et 2015 sauf à parfaire, - 54.053,31 euros au titre des travaux
Source officielleTrib. de Commerce
69ccae04cdc6046d47b2eaae
3 avril 2025
3 avril 2025
SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [H] [L]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL
Source officiellecomm
6137208dcd580146773eb82c
19 juin 1990
19 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale d'entreprises de chauffage
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2401560_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chaufaux en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleProcédures Collectives
69ae1ae9cdc6046d47fd436c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6438f31da942a604f5e93743
13 avril 2023
13 avril 2023
et de production d'eau chaude sanitaire collectifs.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624255
18 février 1987
18 février 1987
X... soutient que la vacance, pendant les trois derniers mois de l'année 1977 et pendant les années 1978 et 1979, de l'appartement dont il était propriétaire à Saint-Lô et qu'il donnait habituellement
Source officielle8ème chambre
66863d02b1dbbe3bae600300
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[R] alors qu'un chauffage au fuel était à disposition des locataires jusqu'à l'installation de la pompe à chaleur.
Source officielleciv3
61372426cd58014677412e58
12 mai 2004
12 mai 2004
2002) que la commune de Vigneux-sur-Seine, maître de l'ouvrage, a chargé la société Elf Aquitaine SNEA (société Elf) de la maîtrise d'oeuvre d'une opération de géothermie destinée à la fourniture de chauffage
Source officiellePage 79 sur 461