[B] Défendeur: la société Angel Hazane et autre Requêtes n°: 69/22 Ordonnance n° : 90785 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Angel Hazane, ayant la

[B] Défendeur: la société Angel Hazane Requête n°: 70/22 Ordonnance n° : 90786 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Angel Hazane, ayant la SARL Le Prado

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-10.382 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel

D'OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ENVERS LES ENFANTS ; ATTENDU QUE MELLE B., DE NATIONALITE ALLEMANDE, A MIS AU MONDE, LE 7 OCTOBRE 1967, A FRIBOURG (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) , UN ENFANT PRENOMME ANGEL

Emmanuel Noël Jean X..., assisté de l'UDAF de la HAUTE-VIENNE intervenant en qualité de curateur C/ Mme Angélique Y... épouse X...

Marie-Joseph, Jean-Paul Z..., notaire, demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), contre : 18/ Mme Angèle, Marie-Joseph X..., demeurant à Parnasse, Saint-Claude (Guadeloupe), 28/ M.

Angélique Y... a déposé le 9 septembre 2010 une requête en divorce.

* la SCP ANGEL-HAZANE-[Z] représentée par Me [J] [Z], en qualité de mandataire judiciaire.

Ange, Antoine Y..., 7 / Mme Christelle Y..., épouse C..., 8 / Mme Françoise B..., épouse Z..., 9 / M.

* dit que Mr Yann X... est impliqué dans la sortie de route du véhicule conduit par Mr Yvonnick Y... qui a causé la mort de messieurs Nicolas D... et Frédéric Z... et des blessures graves à Mme Angélique

; * dit que Mr Yann X... est impliqué dans la sortie de route du véhicule conduit par Mr Yvonnick Y...qui a causé la mort de messieurs Nicolas D...et Frédéric Z... et des blessures graves à Mme Angélique

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Ange

française demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Corinne CHENE-HAVAS, avocat au barreau de PARIS Toque : G842 INTIMEE: SCP ANGEL

préfet du Rhône rejetant son recours administratif préalable obligatoire et confirmant le montant de la contribution de la commune de Beaujeu aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Angèle

Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Angela X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION

GCC Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. LOGIREM S.A.S.

[C] [B] Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [O] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 10 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 19/01275 Monsieur [U] [F] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume ANGELI, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sopegar, société anonyme, dont le siège est ... d'Angély, en cassation