spécifique prévue à l'article L. 351-25 du Code du travail, le salarié était en droit de prétendre, en application de l'article R. 351-51 4 du même code, aux allocations prévues en faveur des salariés

A titre subsidiaire elle conclut à l'allocation de la somme retenue par le tribunal.

Lorsque lors d’une tentative de changement de file il a été heurté sur l’arrière-droit par une camionnette, alors qu’il était en trein de freiner sur un freinage brusque.

déjà une pension avant que ne soient ouverts les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, est donc bien recevable.

Cette contradiction se retrouve dans le dispositif qui retient un taux compris entre 50 à 79 % alors que l' AAH est rejeté, le taux étant inférieur à 50%.

pour un montant de 8 745,21 euros dont 4 015 euros d'allocation de logement social et 4 730,21 euros d'allocation aux adultes handicapés pour la période d'avril 2018 à avril 2019.

X..., salarié de la société Arche gérance, aujourd'hui société Hôtel international de l'Arche, alors qu'il arrachait des arbustes plantés dans des jardinières a été blessé au poignet alors qu'il manipulait

[X] [H], bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés depuis le 1er mai 2011, avait déclaré à la caisse d'allocations familiales de l'Yonne ne percevoir aucun revenu.

X..., en réparation du préjudice subi par lui du fait de retards répétés dans le paiement de l'allocation de solidarité spécifique dont il bénéficie ; Vu, °2 sous le °n 75 809, l'ordonnance en date du

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qu'elle participait à un stage d'équitation au centre d'Arnac-Pompadour du Club Méditerranée ; que ce stage qui était sans lien avec le service accompli par Mlle X..., avait, alors même qu'une autorisation

Orne), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision par laquelle le président du tribunal administratif de Caen, en date du 17 mai 1983, a décidé d'allouer

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