TABAK de la SELARL ALEXANDRE TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [A] [I] épouse [U] née le 06 Juin 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6]

[S] [G] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

personne de son syndic en exercice SARL AGENCE BIS 9 Cours Général Leclerc-Palais Grandval 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE

Monsieur [K] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

DEMANDEURS : Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Alexandre

2024R574 ENTREЕТ * La SELAS GNS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABAD Johanna -[Adresse 2] * La SA Orange [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ROUVIER Alexandre

représentée Société ALLIANZ [Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 26] représentée par Me Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS Société CARRERA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Alexandre

VERSAILLES, avocat postulant DEFENDEURS au principal et demandeurs à l’incident : Monsieur [F] [S], né le 30 juillet 1942 à [Localité 5], retraité, demeurant [Adresse 2]), représenté par Maître Alexandre

RESTAURCAR (Me Paul-david DE MELO) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

AXA FRANCE IARD Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier :

A l'audience, il conclut à l'infirmation de l'ordonnance déférée, et sollicite sa mise en liberté faisant valoir qu'il n'a pas été reconnu par son pays, reconnaissance ne pas être titulaire d'un titre

MMA IARD Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier

rétention administrative de [Localité 1] ; Vu le refus de comparaître de Madame [G] [P] [H] [W] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence de Me Jean-Alexandre

enseigne REPARTAGE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4C Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Madame [C] [U] interprète en langue anglaise inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

INSCRITS, non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisa VALDOR, Juge, Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée d’Eloïse FIGUIGUI, greffière, lors de l'audience, et Alexandre