Monsieur [U] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

[F] [Z], [Y] [U], [I] [U], [A] [H], [G] [X], [N] [U], [P] [U], [B] [L], [J] [L], [I] [C], [T] [K], propriétaire de la parcelle cadastrée AL [Cadastre 21], [R] [K] Grosse délivrée à Me Alexandre

dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 décembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim -Alexandre BOUANANE Monsieur [S] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Il est l'objet d'une mesure d'éloignement en vigueur, telle que précitée, et qui fait obstacle à sa présence sur le sol français.

[C] [Q] [Z] alias [K] [O] etAli [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat de M.

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandre, commissaire à l'exécution du plan des la SAS FDR SERVICES Me Y...

encore publié, à l'agence ; que Mmes X... et Y... ont assigné, le 4 février 1992, l'agence en nullité de la vente ; qu'Odette X... a été placée, après demande formée le 9 novembre 1992, sous le régime allemand

Z...propriétaire des lots 1 (une chambre) et 2 (débarras) de la parcelle D 217 de la maison sise commune de Noceta lieudit ...tels que décrits dans le rapport G...

Le juge des référés a le pouvoir d’accorder une telle provision dès lors, comme en l’espèce, que l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

À ce jour, nous ne pouvons plus tolérer de tels agissements qui constituent un manquement grave à vos fonctions, et qui met en cause la bonne marche de l'entreprise.

JUDICIAIRE DE [Localité 15] Site : [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/08637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPH Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Bernard ALEXANDRE

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Octobre 2023, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de M Jean-Christophe

- signé par Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de