Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Madame [N] [M] épouse [G] née le 03 Juin 1954 à [Localité

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE- BRESDIN-CHARBONNIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 03.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi du 29 janvier 1831 portant règlement du budget et des dispositions

Alexandre X... Gennaro, demeurant ... (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1 / M. Y..., demeurant ...

Elle soutient qu'elle n'a jamais refusé de payer l'impôt dû mais que le paiement tardif résulte de diverses difficultés rencontrées par son comptable pour en assurer le télé-règlement.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Savines-le-Lac, - les conclusions de Mlle Anne

l'appui de leur requête, les autorités américaines ont fourni l'engagement pris par le parquet du comté de Maricopa que la peine capitale ne sera pas requise et qu'elles ont invoqué, sans la produire, la règle

BOICHÉ de la SELARL ALEXANDRE BOICHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B1213 DÉFENDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Sylvia MESA, avocat au barreau

COMPOSITION : Monsieur Jean-François JAVIER, Président, Monsieur Philippe BONDUELLE, Monsieur Christian COTELLE, Juges, qui en ont délibéré ; Madame Fazia DJARANE, commis-greffier lors des débats, Maître Alexandre

[T] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Mme [L] [S] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE

SARL AMBULANCES [W] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON Syndic

en la personne de ses représentants légaux Les Technodes [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Alexandre

Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a qualifié de sous-sol le logement situé au 22 avenue Alexandre

Le règlement de l'Assemblée nationale détermine les peines disciplinaires applicables à ses membres, prononcées, selon les cas, par le Président, le Bureau ou l'Assemblée elle-même.

A B sur le fondement de l'article 13-1 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.

Rôle N° RG 22/05535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHIC [U] [B] C/ [O] [W] épouse [F] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alexandra