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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691f
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402518_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a donc lieu de faire droit aux conclusions de la commune requérante tendant à la libération du domaine public en litige. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
19 février 2014
né le 08 Janvier 1964 à AUXERRE ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre section A
677e1638dbb9bd42de09fbb8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° : N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSR Mme [K] [C] [V] EPOUSE [P], représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre civile
69cef1c5cdc6046d47ea56f6
2 avril 2026
2 avril 2026
KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 02 avril 2026 Dans la procédure introduite par : [...] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456153.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204565_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Friederich substituant Me Alexandre et représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:454740.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
excès de pouvoir l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Nantes a accordé à la société Arc Promotion Ouest un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé 13 boulevard Alexandre
Source officielleChambre 3-3
631ad8c139cffb4f13674331
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ROBELET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464084.20230206
6 février 2023
6 février 2023
D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cluses la somme de 3 500 euros au titre de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464518.20230206
6 février 2023
6 février 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470856.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
janvier et 26 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Touristique de La Trinité demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469809.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C et B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472143.20230809
9 août 2023
9 août 2023
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations la somme de 3 500
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104427_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488597.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
les 27 septembre et 27 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-Pierre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502025.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da8
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Alexander S. C. Z... et M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:462668.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.
Source officiellePage 79 sur 1002