Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
n°60 et AL n°69, présumées sans maître, dans le patrimoine communal.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A par l'assureur de l'hôpital, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance.
Source officielleChambre 1
68def34e6af9fd1f8097a37b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AL DEVELOPPEMENT, inscrit au RCS sous le numéro 843396979, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine COUDERC, avocat au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100473
3 avril 2007
3 avril 2007
Attendu qu'en octobre 2001 l'établissement Dar Al-Maal Al Islami Trust (DMI Trust) et la société Dar Al-Maal Al Islami SA (DMI Administrative Services SA) ont pris connaissance sur le site http://www.intelligenceonline.fr
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403232_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
51 et AL 216 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Cubzac Les Ponts de proposer à Mmes A... l’acquisition des parcelles cadastrées AL 51 et AL 216 et, en cas de renonciation expresse ou tacite de ces
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92692
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Ordonnance n° 61 --------------------------- 03 Septembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00053 --------------------------- EURL SGLP C/ SCI AL INTERNATIONAL -------------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a24
12 septembre 2013
12 septembre 2013
de Grande Instance de Guéret aux fins de voir constater ou juger que cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AL no 101 de la même commune appartenant à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10873
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[J] n'étant pas probante puisque ce dernier relevait « d'un autre groupe fonctionnel » (arrêt attaqué, p. 6 al. 2 et p. 7 al. 8), quand il lui appartenait d'examiner l'évolution de carrière qui aurait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11522
18 décembre 2018
18 décembre 2018
d'un financement (id loc al. 11), que l'employeur produit « des courriels manifestant des relances » sur l'avancement d'un dossier (p 6 al 3), que Monsieur Y... s'est finalement exécuté sur demande de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c1
29 octobre 2007
29 octobre 2007
par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200804
21 mai 2015
21 mai 2015
l'accident et qu'entre la date de la consolidation retenue pour le premier accident (novembre 2011) et la date de l'aggravation (22 mars 2002) il n'a eu aucune activité professionnelle (arrêt, p. 6, al
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d058
22 juin 2006
22 juin 2006
ESCROQUERIE, du 03/01/2000 au 06/09/2001, à Boulogne-Billancourt, infraction préévue par l'article 313-1 AL.1,AL.2 du Code péénal et réépriméée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8 du Code péénal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal G...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310206
13 juin 2019
13 juin 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour la société Al Domus.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297c
29 octobre 2015
29 octobre 2015
AL INTERNATIONAL aux fins notamment de voir prononcer la résiliation du bail et l'expulsion de l'E. U. R. L.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513032
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée l'expulsion immédiate et sans délai de Mlle Shaam
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304144_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La SHAM (aujourd'hui Relyens), assureur de l'établissement, a versé amiablement à M. B une provision de 3 500 euros le 24 juin 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203014_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
conclusions de l'expert, ne sont pas conformes aux données acquises de la science, au regard du certificat médical du chirurgien qui l'a opéré et du rapport d'expertise du Dr D, médecin conseil de la SHAM
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e6
20 juin 2005
20 juin 2005
Elle y exerce une activité de salon de coiffure. *** * En 1997, Mme Z... faisait l'acquisition d'un immeuble voisin de celui de Mme X... et constitué des parcelles AL 180 et AL 177 , également de part
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01539
28 juin 2017
28 juin 2017
(page 2 du procès-verbal qu'il conviendra de canceller) ; que sur le caractère illicite des saisies informatiques effectuées par les enquêteurs, la pratique décrite par la société ITM Al qui invoque les
Source officiellePage 79 sur 3357