Codes de loi français

LEGIARTI000036158544

Vice-président de chambre régionale des comptes

Article 3

-L'indice nouveau majoré à retenir est celui afférent à l'indice brut 1015 pour les grades et emplois suivants : -vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; -président de section du Conseil général du génie rural, des eaux

Article 2

transports comprend, outre son président : 1° Trois élus locaux : Un conseiller régional ; Un conseiller départemental ; Un maire ou président d'autorité organisatrice de transports urbains. 2° Le président du Conseil supérieur de la marine marchande et le vice-président

Article 13

Cette commission comprend cinq membres : - le vice-président du Conseil d'Etat, président ; - le premier président de la Cour de cassation ; - le premier président de la Cour des comptes ; - deux membres en activité ou honoraires du Conseil d'Etat, de

Article 2

Les attributions individuelles annuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er varient : 1° En fonction des responsabilités exercées au sein de chaque section : -président de section ; -vice-président de section et assesseur ; -membres des sections

Article 64

Il peut déléguer le pouvoir d'ordonnateur au vice-président et aux ministres ainsi qu'aux responsables des services de la Polynésie française.

Article 5

Ils sont composés ainsi qu'il suit : Personnalités qualifiées : - président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, son représentant ; - vice-président : le chef du bureau des statuts et du management à la direction

Article 20

Toutefois, dans les cours d'appel et tribunaux judiciaires dont l'effectif des magistrats du siège ou des magistrats du parquet est supérieur à trente, l'entretien peut avoir lieu, selon les cas, avec un président de chambre, un avocat général, un premier vice-président

Article 10

Le conseil élit un président et un vice-président parmi les membres mentionnés au 2°.

Article 13

. - Par dérogation aux dispositions du III de l'article 4 et du I de l'article 6, la durée des mandats des membres du conseil d'administration, du président et du vice-président est fixée à trois ans pour le conseil d'administration constitué à la suite

Article R585-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 46

1° Deux représentants de la collectivité de Saint-Barthélemy désignés par le président du conseil territorial ; 2° Trois représentants de l'Etat : a) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ; b) Le vice-recteur

Article 8

Chacun des directeurs préside à tour de rôle ; Le chef du service central des bourses, vice-président ; Neuf membres du personnel de l'enseignement public en exercice ou à défaut en retraite, à raison de trois pour chacun des trois ordres d'enseignement

Article 35

11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : 1° Le président et les autres membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie ; 2° Le président et les autres membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 3° Les présidents et les vice-présidents

Article R342-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

a) Le président de la Bibliothèque nationale de France, vice-président ; b) Le directeur général des médias et industries culturelles ou son représentant ; c) Le directeur du budget ou son représentant ; 2° Neuf membres désignés : a) Un représentant

Article 1653 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Ce comité est présidé par un membre de la juridiction administrative désigné par le vice-président du Conseil d'Etat. Le président peut être suppléé par un ou deux magistrats administratifs nommés dans les mêmes conditions.

Article R331-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 95

Elle est présidée par un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en activité ou honoraire, nommé par le vice-président du Conseil d'Etat, sur proposition du président de la cour administrative d'appel ou du tribunal

Article R161-71-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 07

Haute Autorité : a) Vingt membres choisis principalement en raison de leur compétence dans le domaine de la santé, de l'évaluation économique et de la santé publique dont un président, choisi au sein du collège de la Haute Autorité de santé, et deux vice-présidents

Article R163-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 09

commission, par décision du président de la Haute Autorité : a) Vingt membres choisis principalement en raison de leur compétence scientifique dans le domaine du médicament dont un président, choisi au sein du collège de la Haute Autorité de santé, et deux vice-présidents

Article D133-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Outre le président et le vice-président, la commission comprend : 1° Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement : -le commissaire général au développement durable