anticipée, alors, selon le moyen, d'une part, que se contredit dans ses explications, en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui, dans un premier temps

"ont des relations certaines", ce que d'ailleurs l'intéressée avait fait valoir en précisant que ces relations consistaient en des "visites rendues de temps en temps", alors, au demeurant, que l'exclusion

le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mlle Y... une somme à titre d'heures de déplacement, alors que, selon le moyen, en indemnisant comme temps

1610 ou 1641 du Code civil et cela quelles que soient la nature ou l'origine du vice ; que, dans ces conditions, l'arrêt, qui a mis hors de cause le vendeur, contre lequel était dirigée, en même temps

"ni le temps ni les moyens de réussir sa diversification", tout en déclarant qu'il aurait réagi en temps utile, la cour d'appel n'a pas justifié en fait sa décision et a privé son arrêt de base légale

contre celui pour le compte duquel il a été reçu, elle ne peut être dirigée contre celui pour le compte duquel le paiement a été effectué; que selon les propres constatations de l'arrêt, dans un premier temps

X... avait travaillé pour le compte de la société EURELEC à temps partiel ne pouvait, sans contradiction lui reconnaître le bénéfice d'un contrat de travail à temps complet; qu'elle a ainsi violé l'article

X... avait profité de cette situation pour rejeter tous les projets de contrat de travail soumis à sa signature, pour présenter des exigences nouvelles, pour refuser de travailler à plein temps et modifier

de plus de 20 salariés ; que l'article 17 dispose, par ailleurs, que le maintien du salaire lors de la réduction de la durée du travail a pour conséquence la création d'une indemnité de réduction du temps

de trajet dans le temps d'absence au regard de l'accord central d'entreprise du 31 mars 2014.

Pour déterminer le montant du salaire de base et calculer le montant des sommes allouées à la salariée, l'arrêt retient que la demande de requalification en temps plein étant rejetée, le salaire de base

titre de l'aide d'une tierce personne à une moyenne de 20 heures par an, que, s'agissant des courses, « leur fréquence peut être augmentée pour fractionner le port des charges lourdes et réduire le temps

du lien de causalité direct entre l'accident ayant entraîné le décès de son ex-belle fille et le préjudice qui en est résulté pour elle consistant à devoir s'occuper de ses petits-enfants durant le temps

verbal sur les parcelles lui appartenant, alors « que le bail est un contrat par lequel l'une des parties - le bailleur - s'oblige à faire jouir l'autre - le preneur - d'une chose pendant un certain temps

du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que les disques tachygraphes enregistrent seulement les périodes pendant lesquelles le véhicule circule ; qu'ils ne donnent donc d'indications que sur le temps

illicite au prétexte qu'elles avaient été effectuées sans que soit judiciairement tranchée la question de la validité du mandat de délégué syndical du salarié et celle de la validité de son emploi à mi-temps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... était employée à temps partiel depuis le 21 février 2004 par la société Fonderie

de pause payés par l'employeur, les salariés n'étaient pas à la disposition ce dernier ; qu'en statuant de la sorte lorsqu'il lui appartenait de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si ce temps