Localité 2], pris en son syndic en exercice, la SAS BORNE ET DELAUNAY, elle-même prise en son président en exercice demeurant en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-laurent SIDER

A request was made to the SPA to facilitate the exchange of information between the sides. 2.

two bullets had passed through the right side window of the black Mercedes, and the last bullet had entered the right side window of the green Jeep.

Sid-Ahmed, - O... Zoubir, - H... Rabah, - H... Lahcène, - D... Mohamed, - XC... ZaKaria, - N... Mohamed, - E... Brahim, - L... Jacques, - XF... Mohamed, - G...

[B] [C] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marie DUMESNIL-CAMUS - #PN37 représenté par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés - #R0047 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente

SIDR, demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie le 12 Décembre 2024 par acte introductif du 12 Décembre 2024 Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure

Lahcen Y..., rue Ecole Sidi Z..., Massa, province de Chtouka Ait Baha (Maroc) ; M.

Cercle Sidi Z... (Maroc) ; M.

B..., représentée par Me Sidi, demande au tribunal d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours

On 28 July 1998 an ear, nose and throat specialist found that the applicant suffered post-traumatic acute otitis media on the right side and agnogenic otitis on the left side.

LA ROSERAIE, Association [L], Association SENIORS TEMPS LIBRE (ASTL), Association SSIAD ASDAPA, Association AIADL, Association AAPUI, Association ADOMOISE, Association AMAPA, Association ANFASIAD, Association

X..., employé de la société Euro-Side, a été licencié pour motif économique par lettre en date du 6 mai 2002 ; qu'il a réclamé devant la juridiction prud'homale le paiement de l'indemnité de licenciement

-8 du Code du travail, les articles 13 et 14 de l'accord paritaire national concernant le contrat de travail des directeurs, directeurs adjoints, et sous-directeurs des coopératives agricoles et des SICA

d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des Expropriations), au profit : 1°/ du Syndicat intercommunal de défense des Rives de l'Aygues supérieure et de l'Oule (SIDRA

SOCIETE INTERNATIONALE DE DIFFUSION DU JOUET (SIDJ ), prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Crédit Industriel et Commercial exerçant sous le sigle « CIC », AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés - #R0047 DEFENDEURS M. [B] [C] M. [T] [P] M.

X..., DE LA NON-VALIDITE DES CONTRATS D'ENGRAISSEMENT DES VEAUX CONCLUS AVEC LA SOCIETE D'INTERETS COLLECTIF AGRICOLE BETAIL (SICA-BETA) ET LES CONDAMNER A PAYER A CETTE SOCIETE LA SOMME DE 41.918,64 FRANCS

Rabyâ Y..., demeurant Nouveau quartier, bloc 6, n°24, Sidi X..., 23600 Beni Mellal (Maroc) ; M.