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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725decd58014677421220

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

risque au contraire de l'accélérer (empreintes ne correspondant pas au type histo-anatomique du patient, mauvais choix des dents prothétiques, mauvais montage des dents, équilibre des prothèses non respecté

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201271

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

L'arrêt retient, par motifs propres, que si, selon le rapport de l'expert, les girafes articulées supportant les projecteurs étaient en position haute au moment des faits et, par conséquent, trop proches

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-A-09

droit de la concurrence

22 novembre 2022

22 novembre 2022

relatif à un projet de décret réformant le code de déontologie des sages-femmes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-A-12

droit de la concurrence

26 octobre 2018

26 octobre 2018

concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de l’électricité

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-A-05

droit de la concurrence

20 avril 2023

20 avril 2023

concernant le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-A-01

droit de la concurrence

15 janvier 2016

15 janvier 2016

concernant un projet d’ordonnance relative aux gares routières et emplacements d’arrêts

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:08-A-15

droit de la concurrence

29 juillet 2008

29 juillet 2008

relatif au projet de décret portant code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-A-22

droit de la concurrence

9 novembre 2004

9 novembre 2004

relatif au projet de décret fixant les tarifs des réseaux de distribution du gaz

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-A-11

droit de la concurrence

17 juin 2005

17 juin 2005

relatif au projet de décret sur les tarifs des installations de gaz naturel liquéfié

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771723

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838152

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-A-28

droit de la concurrence

13 décembre 2010

13 décembre 2010

relatif à deux projets de décret imposant la contractualisation dans des secteurs agricoles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-A-17

droit de la concurrence

9 décembre 2014

9 décembre 2014

concernant un projet de décret relatif au transport public particulier de personnes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-A-03

droit de la concurrence

24 février 2006

24 février 2006

sur un projet de décret modifiant les statuts du bureau de recherches géologiques et minières

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-A-02

droit de la concurrence

23 janvier 2019

23 janvier 2019

relatif à un projet de règles de séparation comptable de l’EPIC SNCF Mobilités

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-A-14

droit de la concurrence

12 décembre 2025

12 décembre 2025

concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de l’électricité

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-A-09

droit de la concurrence

26 avril 2016

26 avril 2016

relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-A-08

droit de la concurrence

17 mai 2010

17 mai 2010

relatif au projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-A-25

droit de la concurrence

20 novembre 2000

20 novembre 2000

relatif à un projet de décret portant réforme du code des marchés publics

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2019-31

transparence vie publique

6 février 2019

6 février 2019

Délibération n° 2019-21 du 6 février 2019 portant avis sur le projet de décret relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires Vu le code de la défense, notamment

Source officielle