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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372390cd5801467740b6aa
18 juillet 2000
18 juillet 2000
B..., locataire de parcelles de terre appartenant à Mme de Z..., avait été mis en demeure, le 22 septembre 1993, de payer les fermages des années 1991 et 1992 et, le 20 avril 1995, de payer les fermages
Source officielleciv1
60794cee9ba5988459c47898
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Clary, acquéreur, portant, le premier, sur des parcelles de terre, pour un prix de 350 000 francs, dont 163 410 francs prêtés par le Crédit agricole, et le second, sur une maison d'habitation, pour un
Source officielleciv2
61372144cd580146773f25fb
13 juin 1990
13 juin 1990
de la Vernède ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 14 décembre 1988) et les productions, que la société Agricole et immobilière de la Vernède ayant cédé une parcelle
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2d16
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 41158 du Code rural ; Attendu que pour débouter les époux Y..., fermiers de parcelles
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fe78cdc6046d4734c563
16 octobre 2025
16 octobre 2025
mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, la SELARL [Z] représentée par maître [B] [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que des parcelles
Source officielleciv3
60794bff9ba5988459c446cc
11 mars 1981
11 mars 1981
DES BATIMENTS ET DES PARCELLES DE TERRE ; QUE LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SBAFER), A LAQUELLE CETTE VENTE N'AVAIT PAS ETE NOTIFIEE, EN A DEMANDE LA NULLITE, SOLLICITANT
Source officielleciv3
60794b789ba5988459c4335f
4 février 1986
4 février 1986
Alain X... diverses parcelles de terre, dont il était seul propriétaire ; Attendu que Mme X... et les héritiers de M.
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c4389f
11 mars 1987
11 mars 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 27 février 1985), que Mme A... ayant vendu, en avril 1963, aux époux X... une maison et une parcelle de terre, moyennant une rente
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fc01
10 juin 1971
10 juin 1971
UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A FERRAND A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE RIS-ORANGIS, DE PARCELLES
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40402
16 janvier 1973
16 janvier 1973
FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ANNULE, POUR DEFAUT DE NOTIFICATION A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE BASSE-NORMANDIE, LA VENTE DE PARCELLES DE TERRE CONSENTIE LE 30 SEPTEMBRE
Source officielleciv3
607943339ba5988459c417ff
12 février 1975
12 février 1975
PAYENNEVILLE REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES RESTANQUES EN DEMOLITION DES OBSTACLES QU'IL AVAIT EDIFIES SUR UN CHEMIN DESSERVANT UNE PARCELLE
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41921
12 novembre 1974
12 novembre 1974
EXCEDER CINQ ANS ET QUE SON ENGAGEMENT SOIT JOINT A LA DECLARATION DU PROPRIETAIRE ; ATTENDU QUE, POUR ANNULER LA PREEMPTION EXERCEE LE 24 MARS 1971 PAR LA SAFER FLANDRES-ARTOIS SUR LA VENTE D'UNE PARCELLE
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41e0a
2 mars 1976
2 mars 1976
CIVIL ; ATTENDU QU'EN L'ABSENCE D'EXERCICE DE VOIES DE RECOURS, L'AUTORITE DE LA CHOSE IRREVOCABLEMENT JUGEE S'ATTACHE AUX MOTIFS DECISOIRES RELATIFS AU FOND DU DROIT QUE RENFERME UN JUGEMENT PARTIELLEMENT
Source officielleciv3
60794cab9ba5988459c46681
20 mars 1996
20 mars 1996
Bernard Y..., exploitant diverses parcelles de terre qu'il avait prises à bail, est décédé le 14 mars 1988, laissant notamment son épouse, Mme X..., et son fils, M.
Source officielleciv3
60794cae9ba5988459c46739
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..., propriétaires indivis de parcelles de terres données à bail par l'un d'eux à un autre coïndivisaire, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300394
2 avril 2008
2 avril 2008
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 octobre 2005), que Mme X... a donné à bail aux époux Y... un corps de ferme et des parcelles
Source officielleciv3
6137232dcd580146774066b8
17 novembre 1998
17 novembre 1998
X... aux époux Z... sur des parcelles de terre lui appartenant, l'arrêt attaqué (Rennes, 14 novembre 1996) retient que les époux Z... ont réglé les fermages du 29 septembre 1993 et du 29 septembre 1994
Source officielleciv3
61372339cd580146774070f8
15 juin 1999
15 juin 1999
Z... avait vendu par acte notarié du 3 mai 1955 une partie, d'environ 1300 mètres carrés, de sa parcelle de terre à M.
Source officielleciv3
61372374cd58014677409ffe
16 février 2000
16 février 2000
de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour débouter Mme Y..., locataire de parcelles
Source officielleciv3
61372657cd58014677424ced
14 janvier 1992
14 janvier 1992
cessibilité du 12 janvier 1988, le juge de l'expropriation du département des Yvelines a, par l'ordonnance attaquée du 2 février 1988, prononcé, au profit de la commune de Maisons-Laffitte, le transfert de parcelles
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