enregistrés les 11 février et 2 juin 2025, la SCI Shilo, représentée par Me Cadena, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Juvisy-sur-Orge

. 5, 32 al. 6, 33 et 34 du nouveau règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge adopté par délibération du 24 mars 2022.

titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assignée à résidence sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge

Par ailleurs force est de constater qu'aucun contrôle n'a été fait par la société Ecocert sur la production de blé et d'orge.

la victime jusqu'à la date du 28 février 1979 et la mesure dans laquelle ce préjudice se trouvait réparé par les prestations servies jusqu'à cette date par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne

A... du logement géré par Emmaüs Nivose qu’il occupe dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeur d’asile (HUDA) situé 3, chemin de Villiers à Epinay-sur-Orge ; 2°) de l’autoriser

A... du logement géré par Emmaüs Nivose qu’il occupe dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeur d’asile (HUDA) situé 3, chemin de Villiers à Epinay-sur-Orge ; 2°) de l’autoriser

B... du logement géré par Emmaüs Nivose qu’il occupe dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeur d’asile (HUDA) situé 3, chemin de Villiers à Epinay-sur-Orge ; 2°) de l’autoriser

A... du logement géré par Emmaüs Nivose qu’il occupe dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeur d’asile (HUDA) situé 3, chemin de Villiers à Epinay-sur-Orge ; 2°) de l’autoriser

Par un courrier du 13 avril 2023, le maire de Savigny-sur-Orge a par ailleurs précisé à M.

du 8 avril 2025 par laquelle le conseil territorial de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé la modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Juvisy-sur-Orge

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léone X..., demeurant ... 23, 91270 Vigneux-sur-Seine, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1995 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

Marie Agnès X... épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1994 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NPS, sise 2, place des Trois Martyrs, Morsang-sur-Orge (Essonne), en

préfète de l'Essonne, dans le dernier état de ses écritures, informe le tribunal que la requérante a signé un bail le 3 février 2025 pour un logement situé au 41, avenue Charles de Gaulle à Savigny-sur-Orge

contre l'ordonnance rendue le 20 juillet 2021 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne siégeant au tribunal judiciaire d'Evry, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Val d'Orge

, représentée par son maire en exercice, Mme Geneviève XX..., domiciliée en cette qualité en l'hôtel de ville de Morsang-sur-Orge (91390) ; la VILLE DE ROMAINVILLE et autres demandent que le Conseil d'Etat

A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de faire examiner sa proposition