Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame [U] GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Par un jugement n° 2302617 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

C... a déposé plainte pour abus de confiance en expliquant qu'il avait confié son véhicule Ferrari à M.

. : - le 1er avril 2011 d'une Porsche GT 3 jaune, avec souscription d'un crédit de 65 000 euros remboursable sur cinq ans par mensualités de 1 244,77 euros, - le 27 juin 2011 d'un véhicule Ferrari au prix

versées aux débats (rapport dressé par le commissaire aux comptes - audition du plaignant et plainte - rapport d'enquête de police - procès-verbaux d'audition) que l'écart constaté entre le stock de ferrailles

#Fernand De Schacht contre Conseil des Communautés européennes.#Affaire 3-68.

L'AUTOROUTE B. 71 A SAINT-MARCEL D'URFE, - LES AMIS DE LA TERRE DU FOREZ, - LES AMIS DE LA TERRE, MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE

professionnelles, à compter du 16 novembre 1998, et pour les années 1999 et 2000, quinze de ses établissements sous le numéro de risque 45.4 DC correspondant à la rubrique "métallerie : serrurerie, ferronnerie

[W] irrecevable en sa demande d’action en bornage formée devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour incompétence matérielle, - dire qu’il appartiendra à M.

Sont notamment intervenues en qualité de sous-traitantes de la société DIOGO FERNANDES : - la société RGR BATIMENT, au titre du lot maçonnerie et voirie réseaux divers ; - la société TAVARES RAVALEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Plan de Redressement : JTMV SAS RG 2024 005294 PC 41224034 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 janvier 2025

présentes sur son compte à la Banque Populaire Occitane encore en février 2007 (soit près de 70 000 euros) et qui vont subitement faire l'objet d'un retrait global au moment même où son fils Enrique fera

Y... d'un mur, édifié sur une fente de 4 à 10 cm d'épaisseur sur 8 mètres de long et obstruant l'accès habituel à leur fonds, ce qui constituait un trouble manifestement illicite justifiant la démolition

par les services de police parisiens qui constateront que, par l'intermédiaire de Lantri Z..., ils sont entrés en relation avec un individu identifié par la suite comme étant Bouabdellah B..., qui les fera

suspension du permis de conduire ; "aux motifs qu' "il est constant, en effet, que l'arrêté litigieux a été pris à la suite du non-respect d'un feu rouge constaté le 19 mai 1993 à 22 heures 30 à la Ferté-Mace

[O] fera l'objet d'une privation de son droit d'éligibilité durant dix ans, alors « que selon l'article 222-45 du code pénal, seul applicable à la date des faits et dans sa version en vigueur à cette date

Cette pièce jointe, établie sous forme de copie numérique, fera ainsi corps avec la déclaration d'appel.

[C] [Y] de lui restituer la somme de 6171,97 euros, puis par acte de commissaire de justice du 17 octobre 2024, l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.