au titre du double des intérêts au taux légal, en prenant pour assiette le montant de 202 907,88 euros correspondant au capital constitutif de la rente annuelle viagère offerte par l'assureur au titre

V..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation du GAEC [...] à payer à la société T... la somme de 62 336,75 euros HT, soit 77 920,94 euros TTC, alors : « 1°/ que la reconnaissance

séquestrées avant cette date à hauteur de 1 992 559,80 euros ; qu'en condamnant la société Gimpro à payer à la SCP [...], ès qualités, la somme de 5 355 847,65 euros outre les intérêts au taux légal à

R... la somme de 103 464,57 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et celle de 40 000 euros au titre de l'incidence professionnelle ; Aux motifs qu'il résultait du rapport du docteur

X... les sommes de 19 209, 98 euros, 7007, 59 euros et 30 999, 45 euros. M.

[M] la somme principale de 2 100 euros au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire fixée par le jugement du tribunal d'instance d'Annemasse du 18 juin 2013 ainsi que la somme de 2 950 euros au

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 décembre 2017), le 2 novembre 2011, la SCI [...] a confié à la société Stimo Foch (l'agent immobilier), un mandat exclusif de vendre un bien au prix de 1 220 000 euros,

I..., chacun pour moitié, pour avoir paiement de la somme de 177 770,90 CHF représentant la contrevaleur en euros au cours du 14 novembre 2016 de 154 334,44 euros et des intérêts au taux légal sur la somme

U..., que seul le salaire initial de 2 500 euros était prévu pour une durée forfaitaire de 169 heures de travail mensuel et que le salaire de 3 000 euros visait quant à lui une durée de travail supérieure

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 1 088,75 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté de janvier 2013 à février 2014 et 108,87 euros à titre

[R], 22 702 euros à M. [S], 21 370 euros à M.

* les opérations de caisse : 131 708,08 euros. * les détournements découverts en septembre 2008 et juin 2012 : 51 736,06 euros et 2088,47 euros.

euros - les acomptes de la caution) au titre du solde du compte "impayés effets" - créance n° 27 ; • une somme de 53 090,93 euros (50 000 euros + ITL 3 090,93 euros) au titre du solde débiteur du compte

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié les sommes de 1 296 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le treizième mois et 106 972 euros en paiement de la

[K] [L] à lui payer la somme de 63 000 euros en réparation de son préjudice, de dire que cette condamnation est prononcée in solidum avec la production de la créance de 190 000 euros à la liquidation judiciaire

du 11 septembre 2006, et de débouter en conséquence la société Epindus de sa demande tendant à voir retrancher de cette somme celle de 112 171,25 euros correspondant aux loyers du 3e trimestre 2000 au

qui lui est allouée en réparation du préjudice qu'elle a subi ; qu'en limitant le montant de l'indemnité allouée aux époux X... au titre de leur préjudice matériel et de jouissance à la somme de 8 000 euros

[O] pouvait être réparé par l'allocation de la somme de 12 000 euros et son préjudice moral par celle de 3 000 euros.